From mahl@cri.ensmp.fr Mon Oct 19 11:19 MET 1998 Date: Mon, 19 Oct 1998 11:19:11 +0200 From: Robert Mahl Organization: Ecole des mines de Paris To: jcartron@pratique.fr, scherer@paris.ensmp.fr, jean-paul.baquiast@codet.finances.gouv.fr Subject: acte de foi sur la diffusion des lois Bonjour, J'ai regarde votre page http://pages.pratique.fr/~jcartron/webetat/proposit.htm et j'approuve pleinement vos propositions, mais il me semble qu'il convient d'aller plus loin encore. Quand je regarde le travail accompli par admi.net/jo/ depuis 6 mois, je me dis qu'il faut aussi que n'importe qui puisse copier ladite information en vue de l'indexer, de faire du push, de faire des sites avec commentaires et liens apportant une valeur ajoutee a l'information brute. C'est la une proposition a expliciter car me semble-t-il elle ne va pas de soi. D'autre part, je ne suis pas d'accord avec le bout de phrase "à l'instar du droit communautaire" : car la diffusion des textes consolidés n'est pas meilleure sur le site CEE que sur legifrance (c'est plutot le contraire, les codes sont biens mis a jour sur legifrance) et d'autre part Bruxelles INTERDIT EXPLICITEMENT LA RECOPIE DES TEXTES ET LA CREATION DE SITES MIROIRS OU A VALEUR AJOUTEE, alors qu'en France, sans l'autoriser explicitement on ne l'interdit qu'aux administrations, ce qui laisse en France un flou plutot favorable aux initiatives comme celle d'admi.net/jo/ Bien cordialement -- Robert Mahl, CRI/ENSMP, +33-1-64694843, mahl@ensmp.fr