Subject:      Re: Acheter une voiture aux PB
From:         CB <Christophe.Billot@********.fr>
Date:         1998/06/04
Message-ID:   <3576650E.167E@********.fr>
Newsgroups:   fr.misc.droit,fr.petites-annonces.vehicules
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    [LINK] J'en suis a ma deuxieme voiture achetee a l'etranger. En 1988,
   j'ai achete une 405 au Luxembourg, j'ai effectue toutes les demarches
   moi-meme soit : -regler au vendeur luxembourgeois le prix de la
   voiture hors taxe en FB, -regler a la douane la TVA sur le prix de la
   voiture, -demander un certificat de conformite au constructeur,
   -envoyer le dossier au service des mines (maintenant appele DRIRE)
   comportant entre autre le quittus fiscal attestant du paiement de la
   TVA et le certificat de conformite du constructeur, - fait passer la
   voiture aux mines, - recuperer le certificat des mines pour faire
   immatriculer la voiture en France et obtenir une carte grise.
   (economie totale : 14 %) J'ai renouvele la demarche en 1996, mais
   cette fois-ci au Pays-Bas via un mandataire Francais qui s'est charge
   de toutes les demarches. (economie totale : 23 %) Le gain varie
   enormement selon les modeles et le pays (certainement du a la
   politique commerciale du constructeur), certaines voitures sont ainsi
   plus cheres a l'etranger. Le fait de passer par un mandataire n'est
   pas forcement plus couteux, celui-ci prend effectivement une
   commission (sa remuneration) mais benefecie de remises plus
   avantageuses aupres du vendeur a l'etranger du fait de ses achats
   groupes. A noter que normalement, le constructeur doit delivrer un
   certificat de conformite europeen qui doit suffir pour
   l'immatriculation a la prefecture, malheureusement l'administration ne
   veut pas reconnaitre ce certificat, il y a la un bon combat au TA pour
   celui qui a du temps. Voili, voila
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