Subject:      Re: Acheter une voiture aux PB
From:         666 <patrice.viaud@*******.com>
Date:         1998/06/05
Message-ID:   <35778F77.456F@*******.com>
Newsgroups:   fr.misc.droit,fr.petites-annonces.vehicules
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    [LINK] CB wrote: > A noter que normalement, le constructeur doit
   delivrer un certificat de > conformite europeen qui doit suffir pour
   l'immatriculation a la > prefecture, malheureusement l'administration
   ne veut pas reconnaitre ce > certificat, il y a la un bon combat au TA
   pour celui qui a du temps. Je croyais qu'a partir du moment ou le
   modèle acheté à l'etranger existait en France il n'y avait pas besoin
   de passer par la DRIRE.........???....en bref...vive l'Europe. De
   plus, faites bien attention au véhicule que vous achetez.... ex: une
   clio 16s achetée en France est différente d'une clio 16s achetée en
   Suisse ou en Allemagne. tout ceci pour des histoires de fiscalité ou
   de normes de dépollution différentes...... -- 666
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