DE LA CO-REGULATION A LA GOUVERNANCE D¹INTERNET
Philippe Chantepie.

Le débat sur l¹opportunité et les contours d¹un organisme de " co-régulation
" de l¹Internet est à mi-parcours. Les mots jouent un rôle important dans un
débat qui cristallise beaucoup de craintes et d¹espoirs. L¹apparition des
termes de " régulation ", d '" autorégulation " ou de " corégulation " a
ajouté à la confusion sur une réflexion essentielle qui dépasse l¹intérêt
des internautes et des acteurs de la Neteconomy : l¹Internet est-il
gouvernable ? La question n¹est plus de savoir si l¹on doit réguler
Internet. Dans la plupart des institutions internationales, des enceintes
publiques ou privées, la réponse est positive. Cette convergence de vues a
de quoi rassurer si l¹on sait ce que signifie ­ réguler - Internet ?

Un point aveugle : la " régulation " d¹internet "

La notion de régulation traduit approximativement le mot anglais de
regulation qui signifie presque son exact contraire : réglementation. Mais
elle recouvre aussi l¹établissement et le contrôle de règles de
fonctionnement, notamment des marchés. En second lieu, elle désigne des
modes d¹action plus souple des pouvoirs publics dans des sociétés complexes
et techniques. Elle constitue enfin le moyen d¹organiser de certains
secteurs ayant été l¹objet de deregulation=8A

La régulation est d¹abord économique. Elle tend à assurer du respect des
conditions d¹efficience des marchés : libre entrée des acteurs,
transparence, homogénéité, mobilité des facteurs, etc. En France, cette
fonction est exercée par le Conseil de la concurrence qui veille à ce que
l¹intérêt des consommateurs ne soit pas le jouet d¹ententes et d¹abus de
positions dominantes. L¹indépendance de ce type d¹autorité développé dans
les pays anglo-saxons (regulatory authorities) est réclamée quand le rôle de
l¹Etat peut être légitimement mis en cause. C¹est la solution qui a été
retenue avec la création de l¹Autorité de Régulation des Télécommunications
(ART) pour un marché ouvert à la concurrence et marqué par la présence d¹un
opérateur historique.

La régulation des contenus est bien plus floue. Elle s¹inspire des formes de
régulation audiovisuelle. En France, il n¹est pourtant d¹abord question que
d¹une haute " autorité indépendante " et nullement de régulation. Il s¹agit
de couper le " cordon ombilical " entre pouvoirs politiques et diffuseurs
audiovisuels, susceptibles d¹influencer l¹opinion publique. En somme, "
l¹autorité de régulation " joue un rôle d¹équilibre dans un système de
checks and balances d¹une démocratie d¹opinion. Il s¹agit d¹un mode de
régulation politique. Ce n¹est qu¹à l¹occasion de la libéralisation de la
communication radiophonique d¹abord, audiovisuelle surtout qu¹une régulation
économique s¹est progressivement mise à l¹¦uvre. Il fallait procéder à
l¹attribution d¹un droit d¹usage exclusif d¹un bien public rare (les
ressources de fréquences) à un nombre réduit d¹opérateurs. La révolution
numérique produit aujourd¹hui une abondance de ressources de diffusion qui
rend peu utile ce type de régulation, comme en témoigne l¹éclosion de
chaînes thématiques sans autorisation spécifique. En outre, l¹accès à des
programmes vidéos et des services interactifs sur des réseaux dont la
ressource est illimitée la rendra injustifiable.

Le faux-nez de la " régulation des contenus " : la transaction plutôt que le
contrôle

Une compétence nouvelle s¹est développée pour satisfaire des objectifs
d¹intérêt général : le pluralisme des courants d¹expression socioculturels,
la protection de l¹enfance, etc. Cette compétence, sans aucun doute
nécessaire, peut être exercée comme dans d¹autres pays par le gouvernement,
le législateur ou simplement les dirigeants d¹entreprises audiovisuelles.
Dans ce domaine, la loi française a établi clairement que le CSA dispose de
pouvoirs de contrôle assortis de pouvoirs de sanctions, ou encore, l¹oblige
à transmettre au juge les cas d¹infractions constatées. En effet, le refus
d¹exercer effectivement les compétences de contrôle et surtout de sanction
par d¹anciens pairs du secteur de la communication audiovisuelle a fait
naître la pratique et l¹idée d¹une " régulation des contenus ". Il s¹agit
plutôt d¹une " régulation transactionnelle " entre l¹autorité et les acteurs
du secteur audiovisuel par laquelle se traite la plupart des conflits ou se
règle amiablement les cas d¹infractions. Y prévalent des décisions sans
statut, oscillant entre la recommandation, l¹injonction préalable, la
prévention, la menace ou l¹encouragement. Le résultat de ce fonctionnement
n¹est pas nul et mérite sans doute d¹être médité, mais sous un autre nom que
celui de " régulation " car il ne s¹agit que d¹un contrôle inavoué des
contenus. Parce qu¹il a porté sur les contenus, ce mode d¹exercice de
l¹autorité ajoute beaucoup à la confusion du débat sur la future régulation
d¹internet en France.

Internet ne peut donc pas plus faire l¹objet d¹une " régulation économique "
qui serait bien en peine d¹être fondée, que d¹une " régulation des contenus
" sur le modèle de ce qui s¹est pratiquée en matière audiovisuelle. La
prolifération des acteurs, la capacité de chacun à accéder à des sites faits
sous d¹autres lieux et modifiables en temps réel, rendent assez vains les
débats sur la permanence d¹anciennes autorités dans un futur organisme de "
corégulation ". Plus encore, l¹aménagement de la liberté de communication ne
se réduit plus à la communication audiovisuelle. Doit s¹ouvrir le débat sur
l¹opportunité et les moyens d¹aménager la liberté de communication au
public, bien plus indifférente aux médias qu¹auparavant.

INGOUVERNABILITE OU AUTOREGULATION

Dans des sociétés modernes soumises au mouvement d¹une complexification
croissante et dans les économies de marchés aux décisions décentralisées,
les Etats sont confrontés aux temps asynchrones de la démocratie et des
évolutions techniques et économiques. La régulation, plus souple que la
réglementation qui court souvent derrière la réalité apparaît comme une
nouvelle modalité d¹exercer le pouvoir et de faire reculer les risques de
l¹impuissance publique. A l¹instar des marchés financiers globaux,
l¹Internet semble donc naturellement devoir se plier à l¹ordre des "
régulations publiques ". Global, viral, atomisé, immédiat, réticulaire, etc
: tous les caractères d¹Internet incitent à cette approche prudente des
gouvernements. A moins qu¹une institution internationale légitime et
efficace n¹en soit saisie, l¹Internet se prête mal à l¹application de règles
applicables qui fixeraient ses champs d¹action (droit d¹expression,
création, commerce etc.) et reposeraient sur des frontières partagées par
tous entre le licite et l¹illicite, le permis et l¹interdit. Le potentiel
d¹ingouvernabilité d¹Internet est donc réduit à des modalités de la "
régulation ".
L¹" autorégulation " est née de l¹expérience des premières communautés
réduites d¹internautes qui ne s¹étaient fixé qu¹un corpus réduit de règles
de bonnes conduites (Nétiquette). Mais avec l¹essor d¹Internet accessible
bientôt par des centaines de millions de personnes l¹" autorégulation " a
fait l¹objet d¹une OPA par les principaux acteurs économiques d¹internet qui
ont bien perçu les limites des gouvernements. Cette récupération de l¹"
autorégulation " ne sert pas d¹autres desseins que la " dérégulation " ce
qui permet de trancher assez vite contre ce viatique trop commode par lequel
des " puissances de marchés " décideraient du sens de la société de
l¹information. La période de maturation de la société de l¹information
montre d¹ailleurs que le développement des réseaux n¹échappe pas aux
tendances les plus négatives de l¹économie de marché : abus de position
dominante, formation de monopoles, risque pour le pluralisme, voire ­ ce ne
serait pas le moindre paradoxe ­ limitation du droit d¹expression.

DE LA " REGULATION " D¹INTERNET A SA GOUVERNANCE

Si à côté de lois qui trouveront à s¹appliquer, la régulation au sens propre
a peu affaire avec Internet et si l¹autorégulation est une tentative peu
admissible, la " co-régulation " serait envisageable. Elle l¹est sans doute
s¹il s¹agissait de réguler. Elle l¹est surtout s¹il s¹agit d¹inventer une "
gouvernance " d¹Internet parce que l¹enjeu est bien sa " gouvernabilité " :
les peuples peuvent-ils démocratiquement peser dans les choix d¹évolution de
la société de l¹information.

Philippe Chantepie.


__________________________________________