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CENTRE DE DROIT FONDAMENTAL

FACULTE DE DROIT

BP 47

38040 Grenoble Cedex 9

 

Le Centre de Droit Fondamental de la Faculté de droit de Grenoble organise, le vendredi 17 novembre 2000, un colloque sur le thème :

Internet et l'Administration

quel encadrement juridique pour quelles pratiques ?

L'Administration française est-elle en passe de devenir " électronique " ? Force est de constater que depuis quelques années, elle semble s'être largement appropriée ces nouvelles technologies d'information et de communication. Cet effort entrepris par l'Administration répond en partie à une volonté politique affirmée dès 1997, lors du discours du Premier Ministre Lionel Jospin à l'Université de la communication de Hourtin. Un des objectifs prioritaires du programme d'action gouvernemental visant à " faire entrer la France dans la société de l'information " (PAGSI) était alors de mettre les technologies de l'information au service de la modernisation de l'Administration. Les collectivités locales ont à ce titre largement participé à ce mouvement, ayant su appréhender tout l'intérêt que représente l'utilisation de ces technologies de l'information.

En effet, les NTIC offrent à l'Administration de nouvelles perspectives dans le cadre de son activité. Elles peuvent ainsi contribuer à améliorer tant l'efficacité interne de son action que la qualité de ses relations avec ses administrés. Leur émergence conduit cependant à réfléchir sur les conséquences de leur mise en place sur le fonctionnement de l'Administration : la production de services nouveaux et la circulation rapide de l'information entre les administrations et les agents ont nécessairement une incidence forte sur les procédures administratives, sur les modes de travail et d'organisation des administrations ainsi que sur les exigences des administrés.

En dépit d'avancées incontestables, le développement des NTIC est encore freiné en France, en raison notamment d'un encadrement juridique parfois encore incertain. L'année 2000 est cependant marquée sur ce point par l'émergence de lois nouvelles, s'appliquant spécifiquement aux NTIC et tendant à faciliter l'utilisation d'Internet. Le droit semble ainsi s'adapter à l'essor d'Internet même si certaines difficultés subsistent.

Aussi, plus de trois ans après le lancement du PAGSI, peut-on s'interroger sur la place effective prise aujourd'hui par Internet au sein de l'Administration, sur les conséquences d'une telle utilisation sur son fonctionnement ainsi que sur les difficultés tant techniques que juridiques rencontrées lors de la mise en place de ces nouvelles technologies.

L'objectif de ce colloque est ainsi de dresser un double état des lieux relatif d'une part à la place prise par les NTIC au sein de l'administration et d'autre part à l'encadrement juridique applicable aujourd'hui à ces technologies.

 

Cette journée d'étude

Le public attendu

Le colloque " Internet et l'Administration " cible deux types de publics :

Cette manifestation se veut donc à la fois en prise sur la réalité des acteurs locaux et orientée sur les prolongements théoriques qu'elle implique. Organisée en partenariat avec France Telecom, elle fera l'objet d'une retransmission vidéo en exclusivité sur le site www.ternova.com.

 

 

Programme de la journée

8H30

Accueil des participants

8h45

Ouverture du colloque, Professeur Marcel-René Tercinet, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble

   

9 h

  • Propos introductifs, Michel Destot, Député-Maire de Grenoble
 

  • Présentation des acteurs d'Internet : Paul Vidonne, Maître de conférence à la faculté de droit de Grenoble

 

Quelle place pour Internet au sein de l'administration ?

9H30

Etat des lieux

 

  • Internet et l'évolution du fonctionnement de l'Administration : Jean-Paul Baquiast, ex-secrétaire du Comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans les administrations, Président d'admiroutes
 

  • Internet et l'image de l'administration : Bernard Candiard, Directeur du Service d'Information du Gouvernement
 

  • L'apport de l'Internet dans le cadre du contrôle de la légalité sur les actes administratifs des collectivités territoriales, M. Reuter, Sous-Préfet de Chalon sur Saône

10h30

Débat, puis pause

   

11h00

Encadrement juridique

 

  • Le régime juridique des données publiques : Jean-Louis Goutal, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble
 

  • Le droit des Intranets : Stéphane Cottin, Lexbase, société privée d'édition de sites Internet et d'intranets juridiques
  • La mise en place d'une autoroute de l'information au sein de la Région Rhône-Alpes, Denis Enjolras et Alexandre Ramona, direction des affaires juridiques, Conseil Régional Rhône-Alpes
   

12h00

Débat

   

12h30

Repas

 

Internet et les relations entre administration et administrés

14 h

Etat des lieux

 

  • Les apports d'Internet dans les relations entre administration et administrés, Bernard Saugey, Président du Conseil Général de l'Isère
 

  • Les téléprocédures sur Internet, perspectives et enjeux : Michel Hervé, Maire de Parthenay
   
 

Encadrement juridique 

   
 

  • La protection des données personnelles, Sophie Vuilliet-Tavernier, CNIL
 

  • La sécurité et Internet, Nicolas Kada, ATER à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
   

15h30

Pause

   
 

  • La responsabilité de l'administration du fait des contenus des sites, Sébastien Canevet, Maître de conférences à l'Université de Poitiers 
 

  • Service public et Internet : Céline Rey, ATER à la Faculté de Droit de Grenoble
  • Les perspectives technologiques d'utilisation d'Internet par les administrations, Jean-Louis Garé, Direction de la communication, France Telecom
   

16 h 45

Débat

17 h 15

Rapport de synthèse, Michel Carraud, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Contacts

Le colloque sur "Internet et l'Administration", est organisé par le Centre de Droit Fondamental de la Faculté de Droit de Grenoble,

Centre de Droit Fondamental

73 rue des Universités

BP 47

38040 Grenoble Cedex 09

Céline Rey

celinere@club-internet.fr

Bénédicte Corvaisier, Centre de Droit Fondamental

cdf@upmf-grenoble.fr

tél. : 04 76 82 57 89 ou 04 76 01 15 01

tél / fax : 04 76 82 58 14

 

" Internet et l'Administration "

le 17 novembre 2000, de 8h30 à 17h30

Amphithéâtre G du Centre de langues vivantes (Université Pierre Mendès France)

organisé en partenariat avec France Telecom,

bénéficiera d'une retransmission vidéo en exclusivité sur le site www.ternova.com

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)