Les lois et decrets qui ont été le plus regardés récemment par les internautes sur ce site

Loi ou décret	Nombre de chargements du mois de mai 2008	Nombre de visiteurs du mois
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)	4347	3301
LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)	3523	2761
LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)	1797	1394
LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)	1850	1326
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)	1482	1170
Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier	1222	979
Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat	1232	932
LOI no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)	1326	925
LOI no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (1)	1183	846
LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)	1055	845
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire	1067	839
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation	944	769

Les codes les plus consultés

Code	Nombre de visiteurs du mois
Code du travail (L)	4685
Code général des collectivités territoriales (L)	4375
Code de la santé publique (L)	4044
Code du travail (R)	3521
Code de la construction (R)	3408
Code pénal (L)	3321
Code rural (L)	2978
Code de la sécurité sociale (L)	2863
Code général des collectivités territoriales (M)	2855
Code de la sécurité sociale (R)	2723
Code de la santé publique (R)	2628