loi 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 71-575 :
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (
MENS9800463A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (
MENS9800464A
)
Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé (
MENS9800465A
)
Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé (
MENS9800466A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (
MENS9800469A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (
MENS9800470A
)
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie métallurgique (
MENS9800471A
)
Arrêté du 9 mars 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique (
MENS9800472A
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)
Arrêté du 1er avril 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique (
MENS9800845A
)