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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 18 / 11 / 2003
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2003 fixant le prix de vente public toute taxes comprises des substituts osseux d'origine synthétique et des cales d'interpositions inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Arrêté du 3 novembre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
J.O. du 13 / 11 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiquesremboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD)
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
- Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 11 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant une fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 octobre 2003 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
J.O. du 08 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
J.O. du 06 / 11 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
J.O. du 05 / 11 / 2003
- Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
J.O. du 04 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par discipline, subdivision et rang de mérite
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 30 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
J.O. du 28 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
J.O. du 26 / 10 / 2003
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 24 / 10 / 2003
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
- Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomimation (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
- Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans
- Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l'affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d'une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (2e tour)
- Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
J.O. du 14 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 12 / 10 / 2003
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
J.O. du 11 / 10 / 2003
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
J.O. du 10 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 09 / 10 / 2003
- Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
J.O. du 04 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 27 août 2003 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Lille
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002 »
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination des membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice
- Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant affectation des personnes qui ont satisfait aux épreuves du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
J.O. du 23 / 09 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
J.O. du 19 / 09 / 2003
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 2003
J.O. du 17 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à la consultation du personnel en vue de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
J.O. du 16 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 11 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique SPHERIA
- Arrêté du 28 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de la Pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues »
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
- Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la MTG (Mutuelle du Tarn-et-Garonne)
J.O. du 10 / 09 / 2003
- Arrêté du 11 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 5 août 2003 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination des membres du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
- Arrêté du 12 août 2003 portant application de la directive 2001/82 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
J.O. du 06 / 09 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée
- Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
- Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes
- Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 4 août 2003 prorogeant la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol
- Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Arrêté du 22 août 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
J.O. du 29 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 août 2003 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Arrêté du 5 août 2003 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
J.O. du 26 / 08 / 2003
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 23 / 08 / 2003
- Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 »
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
J.O. du 21 / 08 / 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image
J.O. du 20 / 08 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 15 / 08 / 2003
- Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 15 juillet 2003 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève (41e promotion)
J.O. du 14 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale
J.O. du 12 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion)
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 portant retrait d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite d'un directeur d'hôpital
- Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2003
J.O. du 08 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 1er juin 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 07 / 08 / 2003
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'unportefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
J.O. du 05 / 08 / 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 03 / 08 / 2003
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2003 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2003
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juillet 2003 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 01 / 08 / 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 07 / 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant le chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant inscription des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants d'embolisation Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant le prix limite de vente public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrit au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 30 / 07 / 2003
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau d'avancement (infirmiers) au titre de l'année 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d'une directrice d'établissement social et médico-social
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juillet 2003 relatif aux indemnités pouvant être allouées aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 26 / 07 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 juillet 2003 fixant la liste des personnes autorisées à poursuivre leur activité de transfusion conformément aux articles 4 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant affectation des anciens élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
J.O. du 25 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 07 / 2003
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 23 / 07 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 22 / 07 / 2003
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 26 juin 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 20 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
J.O. du 19 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
J.O. du 18 / 07 / 2003
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 2002
- Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002
J.O. du 17 / 07 / 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du décret n° 2003-410 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
J.O. du 16 / 07 / 2003
- Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
- Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
J.O. du 12 / 07 / 2003
- Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des agents sanitaires)
- Arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
J.O. du 11 / 07 / 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 10 / 07 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2002
J.O. du 09 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal
- Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 08 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics
J.O. du 05 / 07 / 2003
- Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs hôpitaux)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 30 juin 2003 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
J.O. du 04 / 07 / 2003
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-210 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 67 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 65 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-208 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-211 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-214 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-209 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 66 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 4 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 70 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-213 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 novembre 2002
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 68 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er octobre 2002
- Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 69 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 2002
J.O. du 03 / 07 / 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de prélèvement de biologie médicale prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (personnels médicaux et administratifs)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements publics et sociaux)
- Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
J.O. du 01 / 07 / 2003
- Arrêté du 26 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
- Arrêté du 25 juin 2003 fixant pour juillet 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 29 / 06 / 2003
- Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée
- Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 28 / 06 / 2003
- Arrêté du 17 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
- Arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
- Arrêté du 12 juin 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 27 / 06 / 2003
- Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité de diverses recettes afférentes aux actions et prestations d'aide sociale obligatoire assurées par l'Etat
- Arrêté du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 26 / 06 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne
J.O. du 25 / 06 / 2003
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 24 / 06 / 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
J.O. du 22 / 06 / 2003
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
J.O. du 21 / 06 / 2003
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001 et complétant l'arrêté du 17 février 2003 publié au Journal officiel du 7 mars 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 2 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 20 / 06 / 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
- Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
- Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 19 / 06 / 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)
J.O. du 18 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)
- Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003
J.O. du 17 / 06 / 2003
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 6 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2003 portant agrément de l'Union technique ViaSanté
- Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 13 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 12 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 11 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé
- Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail « Moisissures dans l'habitat » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment-santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen ouverts au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 relatif au montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
J.O. du 08 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 07 / 06 / 2003
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Fort-de-France
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition du Comité national des registres
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Lyon
- Arrêté du 27 mai 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
J.O. du 05 / 06 / 2003
- Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées
- Arrêté du 27 mai 2003 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêtés du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 16 mai 2003 fixant le prix limite de vente public (toutes taxes comprises) des solutés de réhydratation orale inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'inscription des solutés de réhydratation orale au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 04 / 06 / 2003
- Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
- Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
J.O. du 03 / 06 / 2003
- Arrêté du 19 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs d'études sanitaires)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département
- Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
- Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
- Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
- Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 31 / 05 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués
- Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
J.O. du 28 / 05 / 2003
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
J.O. du 27 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 2 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice de professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régies d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès des médecins des unités de consultations et de soins ambulatoires des maisons d'arrêt et des personnes entrant de l'état de liberté
J.O. du 25 / 05 / 2003
- Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
J.O. du 24 / 05 / 2003
- Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 14 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
- Arrêté du 14 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
J.O. du 23 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre
J.O. du 22 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant, en application de l'article 69-1 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 portant modernisation sociale, la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 21 / 05 / 2003
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
J.O. du 17 / 05 / 2003
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 16 / 05 / 2003
- Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 15 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 14 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à untableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 15 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004
J.O. du 13 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II
J.O. du 11 / 05 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 6 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 3 avril 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003
J.O. du 08 / 05 / 2003
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
J.O. du 07 / 05 / 2003
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
J.O. du 06 / 05 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 avril 2003 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 du décret n° 2003-409 du 2 mai 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 29 avril 2003 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2003-2004
J.O. du 03 / 05 / 2003
- Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 30 / 04 / 2003
- Arrêté du 16 avril 2003 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
- Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant la date des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
J.O. du 29 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
J.O. du 26 / 04 / 2003
- Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal (rectificatif)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 04 / 2003
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant mutation (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers)
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe
J.O. du 20 / 04 / 2003
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service (centres hospitaliers universitaires)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation (professeurs des universités-praticiens hospitaliers)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
- Arrêtés du 11 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
J.O. du 19 / 04 / 2003
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif)
- Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
J.O. du 18 / 04 / 2003
- Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 17 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle
- Arrêté du 1er avril 2003 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
J.O. du 16 / 04 / 2003
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
J.O. du 15 / 04 / 2003
- Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
- Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
- Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
J.O. du 13 / 04 / 2003
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 12 / 04 / 2003
- Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)
- Arrêté du 2 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (chefs de service ou de département)
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, spécialité odontologie
J.O. du 09 / 04 / 2003
- Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et des produits de thérapie cellulaire
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 26 mars 2003 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 28 mars 2003 relatif à la composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
- Arrêté du 3 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 08 / 04 / 2003
- Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
J.O. du 06 / 04 / 2003
- Arrêté du 10 février 2003 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 05 / 04 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 04 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2003 revalorisant les tarifs des prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément de modèles de housses d'ensevelissement
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 03 / 04 / 2003
- Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 02 / 04 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpital)
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrit aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 01 / 04 / 2003
- Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
J.O. du 30 / 03 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
J.O. du 29 / 03 / 2003
- Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé
- Arrêté du 19 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le modèle du formulaire « relevé de prestations 2002 »
- Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 mars 2003 portant ouverture du concours d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
J.O. du 28 / 03 / 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 24 mars 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 25 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 27 / 03 / 2003
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
J.O. du 26 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
J.O. du 25 / 03 / 2003
- Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
J.O. du 23 / 03 / 2003
- Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003
- Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
J.O. du 21 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004
J.O. du 20 / 03 / 2003
- Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 19 / 03 / 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
J.O. du 18 / 03 / 2003
- Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 16 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 15 / 03 / 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens (section assurances sociales)
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
J.O. du 13 / 03 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)
J.O. du 12 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail
- Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 11 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
J.O. du 09 / 03 / 2003
- Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2002)
- Arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002
- Arrêté du 27 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 27 février 2003 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats
- Arrêté du 5 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif)
- Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et d'une union
J.O. du 07 / 03 / 2003
- Arrêté du 17 février 2003 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2001
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002)
- Arrêté du 19 février 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
J.O. du 05 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 3 février 2003 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les montants pour 2002 et 2003 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps
- Arrêté du 27 février 2003 annulant l'épreuve d'admissibilité spécifique au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2002 et fixant la date d'une nouvelle épreuve
J.O. du 04 / 03 / 2003
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 24 février 2003 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
- Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 02 / 03 / 2003
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
J.O. du 01 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 février 2003 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2002
J.O. du 28 / 02 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 février 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 27 / 02 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
J.O. du 26 / 02 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 25 / 02 / 2003
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte
- Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
J.O. du 22 / 02 / 2003
- Arrêté du 11 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès de salariés d'établissements de santé
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
- Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
J.O. du 21 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts
- Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
J.O. du 18 / 02 / 2003
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires
J.O. du 16 / 02 / 2003
- Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 31 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 janvier 2003 fixant pour l'année 2002 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)
- Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
J.O. du 15 / 02 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
J.O. du 14 / 02 / 2003
- Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 5 février 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au versement du solde prévu au II de l'article 26 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
J.O. du 13 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l'exercice 2003 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 12 / 02 / 2003
- Arrêté du 4 février 2003 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêté du 31 janvier 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Comité médical supérieur
J.O. du 11 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
J.O. du 08 / 02 / 2003
- Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 07 / 02 / 2003
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 06 / 02 / 2003
- Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 05 / 02 / 2003
- Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femme ou homme)
- Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
- Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
J.O. du 04 / 02 / 2003
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique
J.O. du 01 / 02 / 2003
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux)
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef)
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
J.O. du 31 / 01 / 2003
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2003 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 2003 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 29 / 01 / 2003
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
- Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
J.O. du 26 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 23 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément de la Mutuelle civile de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
J.O. du 22 / 01 / 2003
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
J.O. du 21 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe (cycle préparatoire au concours interne de directeur)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital à l'Ecole nationale de la santé publique
J.O. du 19 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de 2003 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
J.O. du 18 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'inscription du coussin Visco'Mouss de la société Klé Santé au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 janvier 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 31 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004 (rectificatif)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
J.O. du 17 / 01 / 2003
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux greffons d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 janvier 2003 relatif aux diffuseurs portables Surefuser et au substitut osseux Collapat inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
J.O. du 15 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
J.O. du 14 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
J.O. du 11 / 01 / 2003
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination de la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant additif n° 58 à la Pharmacopée
- Arrêté du 2 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 2 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 08 / 01 / 2003
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance
- Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité
J.O. du 07 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
J.O. du 04 / 01 / 2003
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
J.O. du 03 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
J.O. du 01 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
J.O. du 31 / 12 / 2002
- Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2003-2004
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une fédération de mutuelles
J.O. du 28 / 12 / 2002
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2001 pour la profession de médecin
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 18 décembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Synvisc de la société Genzyme SAS pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 27 / 12 / 2002
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusioncomportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2001 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2001 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
J.O. du 26 / 12 / 2002
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 24 / 12 / 2002
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2003 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2002 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
J.O. du 22 / 12 / 2002
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif aux implants endovasculaires dits « stents » coronariens inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2002 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé de paternité
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 21 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
J.O. du 20 / 12 / 2002
- Arrêté du 16 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
- Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
- Arrêté du 11 décembre 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes pour 2003
J.O. du 19 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 28 juillet 2002 nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 30 juin 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 1er septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier dans la fonction de chef de service
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomimation d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
J.O. du 18 / 12 / 2002
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2003-2004 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêté du 6 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant pour l'année universitaire 2002-2003 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
- Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
J.O. du 17 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC, d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
J.O. du 14 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 28 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 30 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
J.O. du 13 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 3 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
J.O. du 11 / 12 / 2002
- Arrêté du 28 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents sanitaires des services déconcentrés en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique
J.O. du 10 / 12 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)
J.O. du 08 / 12 / 2002
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant création d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 07 / 12 / 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-203 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 61 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 4 décembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
- Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 12 juin 2001
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 50 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 29 septembre 1998
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 13 septembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-183 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 juillet 1997
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
- Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension de la convention collective généralisant la retraite complémentaire dans les entreprises de l'agriculture en Guyane signée le 23 avril 1999
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-202 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 septembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-182 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 12 juin 1997
- Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-159 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 1er mars 1994
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-204 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 64 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 14 mars 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 58 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 5 mars 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 55 à l'accord du 8 décembre 1961 signé le 1er octobre 1999
- Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-206 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-173 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 1996
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 25 avril 1996 portant dispositions communes à l'AGIRC et à l'ARRCO
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-207 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 14 mars 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2001
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-197 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 5 mars 2001
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 63 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 6 décembre 2001
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
J.O. du 06 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
J.O. du 05 / 12 / 2002
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
J.O. du 04 / 12 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
- Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour l'année 2002 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux orthèses stabilisatrices de cheville inscrites au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 novembre 2002 relatif aux chambres à cathéter implantables inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
- Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales
- Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour 2001 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
J.O. du 03 / 12 / 2002
- Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le modèle du formulaire « facture transport par ambulance agréée - véhicule sanitaire léger »
- Arrêté 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 01 / 12 / 2002
- Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
J.O. du 30 / 11 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les sages-femmes
- Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif)
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
J.O. du 29 / 11 / 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant additif n° 57 à la Pharmacopée
- Arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
J.O. du 28 / 11 / 2002
- Arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
J.O. du 27 / 11 / 2002
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 22 novembre 2002 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
J.O. du 23 / 11 / 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-calais
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
J.O. du 22 / 11 / 2002
- Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
J.O. du 20 / 11 / 2002
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 19 / 11 / 2002
- Arrêté du 2 octobre 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
J.O. du 17 / 11 / 2002
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à titre permanent et détachement (praticiens hospitaliers)
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers, portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et l'arrêté du 11 mai 1999 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 5 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
J.O. du 15 / 11 / 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 10 / 11 / 2002
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
J.O. du 09 / 11 / 2002
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant radiation des cadres (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er octobre 2002 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées et des établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 portant application du décret n° 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
J.O. du 08 / 11 / 2002
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
- Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 07 / 11 / 2002
- Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
J.O. du 06 / 11 / 2002
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
- Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire « services et établissements médico-sociaux recevant des enfants et des adultes handicapés - bordereau de facturation »
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
J.O. du 31 / 10 / 2002
- Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants articulaires de cheville inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêté du 23 octobre 2002 relatif au renouvellement d'inscription des implants articulaires de cheville et à la revalorisation de leur tarif au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 30 / 10 / 2002
- Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 18 octobre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
J.O. du 29 / 10 / 2002
- Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
- Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté