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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la justice
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 11 / 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 13 / 11 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
J.O. du 09 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 08 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
J.O. du 06 / 11 / 2003
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 05 / 11 / 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 04 / 11 / 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 10 / 2003
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-686 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administatif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er octobre 2003 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
J.O. du 11 / 10 / 2003
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
J.O. du 10 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 23 / 09 / 2003
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
J.O. du 17 / 09 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
J.O. du 16 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement
J.O. du 10 / 09 / 2003
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
- Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire
J.O. du 05 / 09 / 2003
- Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
J.O. du 31 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
J.O. du 29 / 08 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 28 / 08 / 2003
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 fixant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
J.O. du 26 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 24 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
J.O. du 23 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 08 / 2003
- Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 19 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 08 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 07 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2003 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 03 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 31 / 07 / 2003
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 30 / 07 / 2003
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (greffiers en chef des services judiciaires)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
J.O. du 26 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à une attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
- Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
J.O. du 23 / 07 / 2003
- Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
J.O. du 22 / 07 / 2003
- Arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 07 / 2003
- Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 07 / 2003
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 07 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 avril 1977 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour la nomination aux fonctions de notaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 12 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 11 juillet 2003 pris pour l'application des articles R. 49-14 et R. 49-15 du code de procédure pénale
J.O. du 11 / 07 / 2003
- Arrêté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 07 / 2003
- Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 05 / 07 / 2003
- Arrêté du 26 juin 2003 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité électricité-électrotechnique
J.O. du 04 / 07 / 2003
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
- Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 07 / 2003
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
J.O. du 28 / 06 / 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 juin 2003 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 06 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 26 / 06 / 2003
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 06 / 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 06 / 2003
- Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 06 / 2003
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 18 juin 2003 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 06 / 2003
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 06 / 2003
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 17 / 06 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 06 / 2003
- Arrêté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 5 juin 2003 instituant une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
J.O. du 12 / 06 / 2003
- Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mai 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 11 / 06 / 2003
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 06 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 07 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
J.O. du 05 / 06 / 2003
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2003 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 06 / 2003
- Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 31 / 05 / 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 28 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 05 / 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 24 / 05 / 2003
- Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 05 / 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêté du 16 mai 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des présidents et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 21 / 05 / 2003
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international
- Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
J.O. du 17 / 05 / 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 mai 2003 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
J.O. du 16 / 05 / 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances
J.O. du 15 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
- Arrêté du 28 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 mai 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
J.O. du 14 / 05 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
- Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 13 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 08 / 05 / 2003
- Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 05 / 2003
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
- Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Arrêté du 30 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2003
J.O. du 03 / 05 / 2003
- Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 04 / 2003
- Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 04 / 2003
- Arrêté du 18 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
J.O. du 25 / 04 / 2003
- Arrêté du 16 avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 16 avril 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 24 / 04 / 2003
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatif à une société civile pro-fessionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination d'auditeurs de justice
J.O. du 20 / 04 / 2003
- Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 04 / 2003
- Arrêté du 17 avril 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 18 / 04 / 2003
- Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 17 / 04 / 2003
- Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 16 / 04 / 2003
- Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 15 / 04 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 13 / 04 / 2003
- Arrêté du 21 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 12 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'action éducative de Mamoudzou
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
- Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de sous-régies d'avances
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice et de son délégué
- Arrêté du 3 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 04 / 2003
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 08 / 04 / 2003
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 04 / 2003
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
J.O. du 05 / 04 / 2003
- Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 04 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
- Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 04 / 2003
- Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 04 / 2003
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 04 / 2003
- Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
J.O. du 29 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 27 / 03 / 2003
- Arrêté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 03 / 2003
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 23 / 03 / 2003
- Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat
- Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « électricité-électrotechnique »
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 16 / 03 / 2003
- Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2003
- Arrêté du 7 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d'établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion
- Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 13 / 03 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 03 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant approbation des modifications du règlement national - règlement inter-cours du Conseil supérieur du notariat
- Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 créant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires)
- Arrêté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 03 / 2003
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 février 2003 portant nomination de la présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
J.O. du 05 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 03 / 2003
- Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées
J.O. du 01 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
J.O. du 28 / 02 / 2003
- Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 02 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 26 / 02 / 2003
- Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 25 / 02 / 2003
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 22 / 02 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 21 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
J.O. du 18 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 02 / 2003
- Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 5 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 02 / 2003
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 février 2003 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 02 / 2003
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 12 / 02 / 2003
- Arrêté du 3 février 2003 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 02 / 2003
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 09 / 02 / 2003
- Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2003
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 02 / 2003
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 06 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
- Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
J.O. du 01 / 02 / 2003
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire, à la suppression d'un office de notaire et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à des sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de lajeunesse et de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un avoué près d'une cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 01 / 2003
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2003
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
- Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le programme des épreuves d'admissibilité du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
J.O. du 23 / 01 / 2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 22 / 01 / 2003
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 01 / 2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 01 / 2003
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 01 / 2003
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 12 / 01 / 2003
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 01 / 2003
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
J.O. du 07 / 01 / 2003
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice
J.O. du 04 / 01 / 2003
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (rectificatif)
J.O. du 03 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 12 / 2002
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
J.O. du 28 / 12 / 2002
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
J.O. du 27 / 12 / 2002
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 26 / 12 / 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet du Conseil d'Etat
J.O. du 24 / 12 / 2002
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant un précédent arrêté relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 12 / 2002
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 20 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 19 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution de fonctions (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 13 / 12 / 2002
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 12 / 2002
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 10 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 08 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 12 / 2002
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 12 / 2002
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 05 / 12 / 2002
- Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
J.O. du 04 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 03 / 12 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 11 / 2002
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 nommant un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 11 / 2002
- Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 28 / 11 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 23 / 11 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 27 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant un précédent arrêté portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (rectificatif)
- Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie
J.O. du 21 / 11 / 2002
- Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 20 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 11 / 2002
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 17 / 11 / 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2003
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 novembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
J.O. du 15 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 13 / 11 / 2002
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 11 / 2002
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant création de maisons de justice et du droit et fixant la liste des maisons de justice et du droit annexée au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 31 octobre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 08 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 11 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 06 / 11 / 2002
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 21 octobre 2001 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 31 / 10 / 2002
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 10 / 2002
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 29 / 10 / 2002
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 26 / 10 / 2002
- Arrêté du 15 juillet 2002 pris pour l'application de l'article R. 235-12, alinéa 3, du code de la route
- Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 25 / 10 / 2002
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 24 / 10 / 2002
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant désignation du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 23 / 10 / 2002
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 10 / 2002
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 10 / 2002
- Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 16 / 10 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaire, à la transformation d'un bureau annexe en office notarial distinct et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 15 / 10 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 10 / 2002
- Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
J.O. du 11 / 10 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
J.O. du 10 / 10 / 2002
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 10 / 2002
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 08 / 10 / 2002
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
J.O. du 06 / 10 / 2002
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 10 / 2002
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 2002 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 10 / 2002
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification du montant moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur du CNFE-PJJ de Vaucresson
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « aménagement-finition »
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 03 / 10 / 2002
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs de tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 20 septembre 2002 d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 01 / 10 / 2002
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 09 / 2002
- Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 26 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
J.O. du 28 / 09 / 2002
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 27 / 09 / 2002
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 26 / 09 / 2002
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 09 / 2002
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 24 / 09 / 2002
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 22 / 09 / 2002
- Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 21 / 09 / 2002
- Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 20 / 09 / 2002
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 09 / 2002
- Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 18 / 09 / 2002
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 13 / 09 / 2002
- Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
J.O. du 12 / 09 / 2002
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 09 / 2002
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 09 / 2002
- Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
J.O. du 07 / 09 / 2002
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 06 / 09 / 2002
- Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
- Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 05 / 09 / 2002
- Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 09 / 2002
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration (administration centrale)
J.O. du 03 / 09 / 2002
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 01 / 09 / 2002
- Arrêté du 27 août 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 août 2002 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
J.O. du 31 / 08 / 2002
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 30 / 08 / 2002
- Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 08 / 2002
- Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 août 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 28 / 08 / 2002
- Arrêté du 14 août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2002 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe
J.O. du 27 / 08 / 2002
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 08 / 2002
- Arrêté du 14 août 2002 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 24 / 08 / 2002
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 août 2002 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 21 / 08 / 2002
- Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 20 / 08 / 2002
- Arrêté du 14 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 18 / 08 / 2002
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours interne ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 15 / 08 / 2002
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 08 / 2002
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2002
- Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 08 / 2002
- Arrêté du 1er août 2002 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 10 / 08 / 2002
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 août 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 08 / 2002
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)
- Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 août 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
J.O. du 08 / 08 / 2002
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 08 / 2002
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 02 / 08 / 2002
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 08 / 2002
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
- Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 07 / 2002
- Arrêté du 17 juillet 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 30 / 07 / 2002
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
J.O. du 28 / 07 / 2002
- Arrêté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
J.O. du 27 / 07 / 2002
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 26 / 07 / 2002
- Arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 25 / 07 / 2002
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 07 / 2002
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 07 / 2002
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 21 / 07 / 2002
- Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2002
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 07 / 2002
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déja créés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 07 / 2002
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 07 / 2002
- Arrêté du 9 juillet 2002 déclarant vacant un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 16 / 07 / 2002
- Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret no 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique
J.O. du 13 / 07 / 2002
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes