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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décrets
J.O. du 18 / 11 / 2003
- Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 11 / 2003
- Décret du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Décret du 5 novembre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 31 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 05 / 11 / 2003
- Décret n° 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décret du 30 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Bessamorel (Haute-Loire)
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décrets du 29 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décrets du 29 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Décret du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 30 / 10 / 2003
- Décret du 28 octobre 2003 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret n° 2003-1028 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret n° 2003-1027 du 23 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-1005 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
- Décret n° 2003-1004 du 21 octobre 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse
- Décret du 14 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
J.O. du 19 / 10 / 2003
- Décret du 15 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 octobre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 8 octobre 2003 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 8 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 10 / 2003
- Décret du 9 octobre 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 9 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 10 / 2003
- Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d'Arconville (Aube)
J.O. du 10 / 10 / 2003
- Décret du 9 octobre 2003 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 1er octobre 2003 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er octobre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 7 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 1er octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de la Charente
- Décret du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-950 du 30 septembre 2003 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse
- Décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Décret du 3 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Décret du 3 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Reilhanette (Drôme)
- Décret du 3 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Carnetin (Seine-et-Marne)
- Décret du 3 octobre 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 04 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-943 du 2 octobre 2003 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret du 2 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Décret n° 2003-926 du 29 septembre 2003 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale
- Décret n° 2003-927 du 29 septembre 2003 portant dissolution des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
- Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Décret du 22 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie nouvelle à deux fois deux voies sur le territoire des communes de Petit-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), conférant le caractère de route express à cette voie et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme desdites communes
J.O. du 21 / 09 / 2003
- Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 09 / 2003
- Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Décret du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 11 septembre 2003 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 17 / 09 / 2003
- Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 09 / 2003
- Décret du 10 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 9 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Décret n° 2003-856 du 5 septembre 2003 portant modification du décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux
- Décret du 4 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2003 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 8 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 septembre 2003 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 septembre 2003 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
- Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Décret du 1er septembre 2003 portant classement dans la catégorie des routes express de la RD 500, comprise entre le carrefour avec la RD 392 et la RD 422 à Dorlisheim (Bas-Rhin) et l'échangeur avec l'autoroute A 35, y compris l'ensemble des bretelles et des échangeurs
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Décret du 1er septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret du 1er septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret n° 2003-833 du 29 août 2003 pris pour l'application de l'article 74 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002
J.O. du 31 / 08 / 2003
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 29 août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant détachement d'un préfet
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Décret n° 2003-822 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées)
- Décret n° 2003-818 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoudun (Indre)
- Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron)
- Décret n° 2003-817 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse)
- Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime)
- Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire)
- Décret n° 2003-824 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques)
- Décret n° 2003-823 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret n° 2003-795 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
- Décret n° 2003-796 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières
J.O. du 24 / 08 / 2003
- Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 août 2003 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Viviers (Vienne)
- Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 08 / 2003
- Décret n° 2003-779 du 21 août 2003 modifiant le décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)
- Décret n° 2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
- Décret n° 2003-777 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne)
- Décret n° 2003-778 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
J.O. du 21 / 08 / 2003
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police
- Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale
- Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
- Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes
J.O. du 05 / 08 / 2003
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la rénovation de l'îlot « Bonnet » sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 08 / 2003
- Décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant dissolution du conseil municipal de Boyer (Saône-et-Loire)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise)
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 01 / 08 / 2003
- Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
J.O. du 30 / 07 / 2003
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 26 / 07 / 2003
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 07 / 2003
- Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 18 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 23 / 07 / 2003
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 07 / 2003
- Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
J.O. du 19 / 07 / 2003
- Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 07 / 2003
- Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères
J.O. du 16 / 07 / 2003
- Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
J.O. du 13 / 07 / 2003
- Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 12 / 07 / 2003
- Décret du 7 juillet 2003 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 7 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 11 / 07 / 2003
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 10 / 07 / 2003
- Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret n° 2003-635 du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 09 / 07 / 2003
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 07 / 2003
- Décret n° 2003-622 du 1er juillet 2003 portant extension à la communauté urbaine de Bordeaux et à la commune de Bordeaux (Gironde) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à l'éclairage public
- Décret du 1er juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Décret du 3 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 05 / 07 / 2003
- Décret du 4 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 07 / 2003
- Décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 fixant le taux de cotisation au fonds de l'allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juin 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)
- Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 07 / 2003
- Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière « Eurozone Sarrebruck-Forbach »
J.O. du 29 / 06 / 2003
- Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'une préfète
- Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
J.O. du 28 / 06 / 2003
- Décret du 23 juin 2003 portant transfert d'office d'une section de la voie privée dénommée rue des OEillets dans la voirie de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
- Décret n° 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
J.O. du 25 / 06 / 2003
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 06 / 2003
- Décret du 19 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 06 / 2003
- Décret du 18 juin 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 18 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 18 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
J.O. du 19 / 06 / 2003
- Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
J.O. du 15 / 06 / 2003
- Décret du 12 juin 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Décret du 12 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 12 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
- Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 11 / 06 / 2003
- Décret du 10 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 06 / 2003
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 juin 2003 portant détachement d'un préfet
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 juin 2003 plaçant un préfet en disponibilité
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 06 / 2003
- Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
- Décret du 5 juin 2003 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle)
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
J.O. du 05 / 06 / 2003
- Décret du 28 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 04 / 06 / 2003
- Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Décret du 30 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 28 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 26 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 28 / 05 / 2003
- Décret du 26 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 mai 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite « du Porzo » sur le territoire de la commune de Kervignac (Morbihan)
J.O. du 25 / 05 / 2003
- Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 24 / 05 / 2003
- Décret du 22 mai 2003 portant dissolution du conseil municipal de Lignéville (Vosges)
- Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
- Décret du 19 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 05 / 2003
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 17 / 05 / 2003
- Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
J.O. du 16 / 05 / 2003
- Décret du 13 mai 2003 portant modification des statuts d'une congrégation
J.O. du 15 / 05 / 2003
- Décret du 12 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 14 / 05 / 2003
- Décret du 12 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 05 / 2003
- Décret n° 2003-427 du 5 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
J.O. du 07 / 05 / 2003
- Décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret du 5 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion
J.O. du 06 / 05 / 2003
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 2 mai 2003 portant admission à la retraite de préfets
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
J.O. du 30 / 04 / 2003
- Décret du 28 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 04 / 2003
- Décret du 24 avril 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 26 / 04 / 2003
- Décret du 18 avril 2003 abrogeant des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
- Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
- Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
J.O. du 12 / 04 / 2003
- Décret du 7 avril 2003 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
- Décret du 10 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 08 / 04 / 2003
- Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 05 / 04 / 2003
- Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-305 du 3 avril 2003 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
- Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 04 / 04 / 2003
- Décret du 28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
J.O. du 03 / 04 / 2003
- Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret du 2 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « ZAC Jules Ferry » sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
J.O. du 02 / 04 / 2003
- Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 31 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 04 / 2003
- Décret n° 2003-291 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 2002-78 du 17 janvier 2002 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
J.O. du 30 / 03 / 2003
- Décret du 27 mars 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 27 mars 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 27 / 03 / 2003
- Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 03 / 2003
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 03 / 2003
- Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 03 / 2003
- Décret du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 03 / 2003
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 09 / 03 / 2003
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2003-190 du 3 mars 2003 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif au délai faisant naître une décision implicite de rejet sur les demandes d'autorisation de création et d'agrandissement des cimetières et des crématoriums
J.O. du 07 / 03 / 2003
- Décret du 28 février 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 03 / 2003
- Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 02 / 03 / 2003
- Décret du 28 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
J.O. du 01 / 03 / 2003
- Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
J.O. du 28 / 02 / 2003
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
J.O. du 27 / 02 / 2003
- Décret du 26 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 02 / 2003
- Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 02 / 2003
- Décret du 20 février 2003 portant nomination d'un préfet
J.O. du 15 / 02 / 2003
- Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)
- Décret n° 2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Eure-et-Loir)
J.O. du 14 / 02 / 2003
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 02 / 2003
- Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
- Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 12 / 02 / 2003
- Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2003
- Décret du 5 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un préfet
- Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 3 février 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 02 / 2003
- Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 02 / 2003
- Décret du 3 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 février 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 04 / 02 / 2003
- Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 02 / 02 / 2003
- Décret du 31 janvier 2003 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
J.O. du 01 / 02 / 2003
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 01 / 2003
- Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication
J.O. du 22 / 01 / 2003
- Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 19 / 01 / 2003
- Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
- Décret du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 01 / 2003
- Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
J.O. du 14 / 01 / 2003
- Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
J.O. du 11 / 01 / 2003
- Décret du 9 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
- Décret du 9 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 janvier 2003 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne)
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière « Euro-Institut »
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 01 / 2003
- Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 01 / 2003
- Décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente)
J.O. du 31 / 12 / 2002
- Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 décembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Décret n° 2002-1550 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur la publicité
- Décret n° 2002-1549 du 24 décembre 2002 pris en application des articles 101 à 106 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes de séjour
- Décret n° 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles 101 à 107 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes particulières aux stations
J.O. du 28 / 12 / 2002
- Décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret n° 2002-1523 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 93 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
- Décret n° 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
J.O. du 27 / 12 / 2002
- Décret n° 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
- Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
J.O. du 26 / 12 / 2002
- Décret du 18 décembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
J.O. du 24 / 12 / 2002
- Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 12 / 2002
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
J.O. du 19 / 12 / 2002
- Décret du 12 décembre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 17 / 12 / 2002
- Décret n° 2002-1456 du 10 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la constatation de l'inaptitude physique des conducteurs de taxi souhaitant présenter un successeur
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 14 / 12 / 2002
- Décret du 9 décembre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 13 / 12 / 2002
- Décret du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 5 décembre 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret n° 2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
J.O. du 11 / 12 / 2002
- Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 12 / 2002
- Décret du 3 décembre 2002 abrogeant le décret du 9 juin 1926 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 12 / 2002
- Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 12 / 2002
- Décret du 25 novembre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Décret du 19 novembre 2002 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL n°s 87, 89 et 92, dans le domaine public communal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
J.O. du 24 / 11 / 2002
- Décret du 21 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 23 / 11 / 2002
- Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 11 / 2002
- Décret n° 2002-1361 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 19 novembre 2002 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation d'un préfet
- Décret n° 2002-1360 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
J.O. du 20 / 11 / 2002
- Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 11 / 2002
- Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 11 / 2002
- Décret du 13 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 novembre 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
J.O. du 10 / 11 / 2002
- Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
J.O. du 09 / 11 / 2002
- Décret du 7 novembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 novembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 11 / 2002
- Décret du 6 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
J.O. du 07 / 11 / 2002
- Décret du 5 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)
- Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)
J.O. du 06 / 11 / 2002
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Décret du 28 octobre 2002 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d'existence légale de deux d'entre elles
- Décret du 31 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret n° 2002-1319 du 28 octobre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Décret du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
J.O. du 31 / 10 / 2002
- Décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret du 28 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 10 / 2002
- Décret du 23 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 27 / 10 / 2002
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 26 / 10 / 2002
- Décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 10 / 2002
- Décret n° 2002-1280 du 24 octobre 2002 portant changement de dénomination des corps des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-1281 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 18 octobre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant un établissement public à recevoir la dévolution de son actif
- Décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Somme
- Décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale
- Décret du 18 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret n° 2002-1278 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur
J.O. du 24 / 10 / 2002
- Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 22 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 21 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 10 / 2002
- Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 21 octobre 2002 plaçant un préfet en position de service détaché
J.O. du 19 / 10 / 2002
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 10 / 2002
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 10 / 2002
- Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 16 / 10 / 2002
- Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2002-1256 du 15 octobre 2002 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article 21 du code de procédure pénale et à l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 10 / 2002
- Décret du 8 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 12 / 10 / 2002
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 09 / 10 / 2002
- Décret du 8 octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908 et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes
- Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 08 / 10 / 2002
- Décret du 7 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 10 / 2002
- Décret du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 04 / 10 / 2002
- Décret du 2 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret n° 2002-1224 du 2 octobre 2002 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2002
- Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-1222 du 27 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 03 / 10 / 2002
- Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 1er octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la voie U 222 entre l'avenue Milly-Mathis et le boulevard Barnier et au raccordement du chemin des Tuileries à l'avenue de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
J.O. du 01 / 10 / 2002
- Décret du 30 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 09 / 2002
- Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 27 / 09 / 2002
- Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation
J.O. du 26 / 09 / 2002
- Décret n° 2002-1199 du 19 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
J.O. du 25 / 09 / 2002
- Décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit de l'entrée du lotissement « Le Claus Calendau », à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords de Sorgue sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
J.O. du 22 / 09 / 2002
- Décret du 19 septembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 20 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 septembre 2002 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police
J.O. du 20 / 09 / 2002
- Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 17 / 09 / 2002
- Décret du 16 septembre 2002 portant nomination au comité des finances locales
J.O. du 15 / 09 / 2002
- Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 12 / 09 / 2002
- Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 11 / 09 / 2002
- Décret du 4 septembre 2002 portant abrogation du décret du 5 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien entre Lyon, rue Rabelais (no 06914016, Rhône), et Violay, tour Matagrin (no 04214037, Loire), MI
- Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services actifs de la police nationale
- Décret du 9 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 4 septembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 septembre 2002 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 4 septembre 2002 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret du 27 juin 1925 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation
J.O. du 10 / 09 / 2002
- Décrets du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 09 / 2002
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 5 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 09 / 2002
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 6 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, classée parmi les monuments historiques, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées)
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 06 / 09 / 2002
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret no 2002-1126 du 30 août 2002 portant dispositions temporaires relatives au recrutement des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
J.O. du 04 / 09 / 2002
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 09 / 2002
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 01 / 09 / 2002
- Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Forfry (Seine-et-Marne)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 août 2002 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Puy (Nièvre)
J.O. du 11 / 08 / 2002
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 08 / 2002
- Décret no 2002-1073 du 7 août 2002 d'application de l'article 30 de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d'assistance
J.O. du 09 / 08 / 2002
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décrets du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 08 / 08 / 2002
- Décrets du 6 août 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décrets du 6 août 2002 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret du 6 août 2002 portant dissolution d'un groupement de fait
J.O. du 04 / 08 / 2002
- Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 03 / 08 / 2002
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une préfète
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'une préfète
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 02 / 08 / 2002
- Décret du 31 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 31 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 1er août 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 31 / 07 / 2002
- Décret du 29 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 30 / 07 / 2002
- Décret du 26 juillet 2002 portant radiation (administration préfectorale)
J.O. du 27 / 07 / 2002
- Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 07 / 2002
- Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2002
- Décret du 19 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 18 / 07 / 2002
- Décrets du 16 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 juillet 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret no 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
- Décrets du 16 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret no 91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d'entreprise
- Décret du 11 juillet 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 07 / 2002
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 07 / 2002
- Décrets du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'une préfète
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 12 / 07 / 2002
- Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la route départementale 901 entre « La Barrière de Saint-Laurent » et « La Nau », sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz (Corrèze)
J.O. du 11 / 07 / 2002
- Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 10 / 07 / 2002
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 07 / 07 / 2002
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 06 / 07 / 2002
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'une directrice des services actifs de la préfecture de police
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur de la surveillance du territoire
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 juillet 2002 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 4 juillet 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 05 / 07 / 2002
- Décret no 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
- Décret no 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 04 / 07 / 2002
- Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
J.O. du 29 / 06 / 2002
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 modifiant le décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'une préfète
- Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'une préfète
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 24 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 27 / 06 / 2002
- Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 06 / 2002
- Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 25 / 06 / 2002
- Décret du 24 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 23 / 06 / 2002
- Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 22 / 06 / 2002
- Décret du 20 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 06 / 2002
- Décret no 2002-936 du 14 juin 2002 modifiant le décret no 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Décret no 2002-937 du 14 juin 2002 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
J.O. du 16 / 06 / 2002
- Décret du 13 juin 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée « passage de l'Androsace » dans le domaine public communal de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
J.O. du 15 / 06 / 2002
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 14 juin 2002 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juin 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 14 / 06 / 2002
- Décrets du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 06 / 2002
- Décret du 11 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 10 juin 2002 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
J.O. du 07 / 06 / 2002
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 06 / 2002
- Décrets du 5 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 5 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
J.O. du 02 / 06 / 2002
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 06 / 2002
- Décret no 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone
- Décret no 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
J.O. du 31 / 05 / 2002
- Décret du 30 mai 2002 portant nomination d'un préfet
J.O. du 30 / 05 / 2002
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature