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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux
- Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
- Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières du département des Yvelines
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Arrêté du 28 octobre 2003 modifiant les arrêtés des 6 juillet 2001, 27 décembre 2001, 29 octobre 2002 et 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 13 / 11 / 2003
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé au titre de l'année 2004
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 11 / 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé au titre de l'année 2003
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 04 / 11 / 2003
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l'homologation des systèmes d'information du contrôle sanction automatisé des infractions routières
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 30 / 10 / 2003
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)
J.O. du 28 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 10 / 2003
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne
- Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 19 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2004
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (police nationale)
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 12 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime
J.O. du 04 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « Moto Tour 2003 »
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant adminission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 28 / 09 / 2003
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2004
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Arrêté du 22 août 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale
- Arrêté du 10 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 09 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils) (rectificatif)
- Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
J.O. du 16 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 14 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 11 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 09 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 28 août 2003 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 09 / 2003
- Arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (personnels des préfectures)
J.O. du 31 / 08 / 2003
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs et techniques de la police nationale)
- Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)
- Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission paritaire nationale (ouvriers cuisiniers de la police nationale)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 29 / 08 / 2003
- Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Arrêté du 20 août 2003 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés
J.O. du 23 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)
- Arrêté du 14 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)
J.O. du 22 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 21 / 08 / 2003
- Arrêté du 12 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 20 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture
- Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
J.O. du 19 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 08 / 2003
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 15 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Valframbert et Condé-sur-Sarthe (Orne)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron (Hérault)
- Arrêté du 12 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Andelnans (Territoire de Belfort)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lattes et Pérols (Hérault)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, Le Pradet et Carqueiranne (Var)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Germain-du-Puy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray et Trouy (Cher)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence (Var)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Meslay, Naveil et Areines (Loir-et-Cher)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boves, Salouël, Glisy, Pont-de-Metz, Saleux, Saint-Fuscien et Saveuse (Somme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Biguglia (Haute-Corse)
J.O. du 14 / 08 / 2003
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Amand-Montrond et Orval (Cher)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Albert et de Méaulte (Somme)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 29 juillet 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pézenas (Hérault)
J.O. du 13 / 08 / 2003
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 4 août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 08 / 2003
- Arrêtés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 07 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l'égard des personnels de certains corps de la police nationale
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 05 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Périgny (Charente-Maritime)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puilboreau (Charente-Maritime)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bonchamp-lès-Laval (Mayenne)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Berthevin (Mayenne)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lagord (Charente-Maritime)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Changé (Mayenne)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »
J.O. du 31 / 07 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 30 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 26 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
J.O. du 25 / 07 / 2003
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 07 / 2003
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2003
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale
J.O. du 22 / 07 / 2003
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 19 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 18 / 07 / 2003
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 17 / 07 / 2003
- Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 16 / 07 / 2003
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
J.O. du 10 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
J.O. du 09 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »
- Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales
J.O. du 08 / 07 / 2003
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
J.O. du 05 / 07 / 2003
- Arrêté du 13 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Garonne
J.O. du 04 / 07 / 2003
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 03 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 16 juin 2003 portant fixation de la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 01 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
- Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Chancelade et Marsac-sur-l'Isle (Dordogne)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Cours-de-Pile et Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
J.O. du 28 / 06 / 2003
- Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 27 / 06 / 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 23 janvier 2002
- Arrêté du 26 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 26 / 06 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ostricourt, Camphin-en-Carembault, Moncheaux, Phalempin, Thumeries et Wahagnies (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Tilloy-lez-Cambrai et Sailly-lez-Cambrai (Nord)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 juin 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 06 / 2003
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
J.O. du 24 / 06 / 2003
- Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
- Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 16 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 21 / 06 / 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Mes voisines
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 06 / 2003
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)
- Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
J.O. du 19 / 06 / 2003
- Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Atelier central automobile de Limoges
- Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 18 / 06 / 2003
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
J.O. du 17 / 06 / 2003
- Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 15 / 06 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 5 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 13 / 06 / 2003
- Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (administration préfectorale)
J.O. du 12 / 06 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 11 / 06 / 2003
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 08 / 06 / 2003
- Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 07 / 06 / 2003
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
J.O. du 05 / 06 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 04 / 06 / 2003
- Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
J.O. du 03 / 06 / 2003
- Arrêté du 21 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
J.O. du 31 / 05 / 2003
- Arrêté du 20 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 mai 2003 fixant les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2003
J.O. du 28 / 05 / 2003
- Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
- Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 27 / 05 / 2003
- Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police nationale
- Arrêté du 20 février 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 6 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 05 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
J.O. du 24 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 mai 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 22 / 05 / 2003
- Arrêté du 30 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Val-de-Reuil (Eure)
- Arrêté du 30 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Vaudreuil (Eure)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure
- Arrêté du 30 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 1er août 2002
- Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bernay (Eure)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Giverny (Eure)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Menneval (Eure)
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 16 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 15 / 05 / 2003
- Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
J.O. du 14 / 05 / 2003
- Arrêté du 5 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 13 / 05 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 11 / 05 / 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2003 d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 08 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 07 / 05 / 2003
- Arrêté du 17 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
J.O. du 06 / 05 / 2003
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 2 mai 2003 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2003
J.O. du 03 / 05 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
J.O. du 30 / 04 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Rivière-de-Corps (Aube)
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Luray (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes (Aube)
- Arrêté du 24 avril 2003 relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val (Loiret)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Romilly-sur-Seine (Aube)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cherisy (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bréviandes (Aube)
- Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ormes (Loiret)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs d'administration centrale)
J.O. du 26 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
J.O. du 25 / 04 / 2003
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Arrêté du 8 avril 2003 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture
J.O. du 20 / 04 / 2003
- Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
J.O. du 19 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
- Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
J.O. du 18 / 04 / 2003
- Arrêté du 2 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 17 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de lieutenants de police
- Arrêté du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 16 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
J.O. du 15 / 04 / 2003
- Arrêté du 3 avril 2003 autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés en faveur des fonctionnaires affectés au traitement de l'information du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 04 / 2003
- Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
J.O. du 09 / 04 / 2003
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes
J.O. du 05 / 04 / 2003
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)
- Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 03 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 02 / 04 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 20 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 01 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 03 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police
J.O. du 29 / 03 / 2003
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 28 / 03 / 2003
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 27 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
- Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
J.O. du 26 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 mars 2003 pris pour l'application en 2003 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
J.O. du 25 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Arrêté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
- Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 20 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
- Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 19 / 03 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
J.O. du 18 / 03 / 2003
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 13 / 03 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 11 / 03 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté n° du 3 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 09 / 03 / 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 février 2003 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire
J.O. du 07 / 03 / 2003
- Arrêté du 27 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêté du 25 février 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)
- Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2003)
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 05 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 février 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 02 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
J.O. du 01 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 février 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003
- Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 02 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 02 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 02 / 2003
- Arrêté du 14 février 2003 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 14 février 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 02 / 2003
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 23 / 02 / 2003
- Arrêté du 13 février 2003 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 22 / 02 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2003 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
J.O. du 18 / 02 / 2003
- Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
J.O. du 15 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (rectificatif)
J.O. du 14 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
- Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
- Arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
J.O. du 13 / 02 / 2003
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
J.O. du 11 / 02 / 2003
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 1er février 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 09 / 02 / 2003
- Arrêté du 3 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2003
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 07 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant mise à disposition de la préfecture de police des unités de la brigade des chemins de fer chargées de la sécurité des personnes et des biens sur les lignes des réseaux de transport public en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
J.O. du 06 / 02 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
J.O. du 04 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
J.O. du 01 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 31 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2002
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
- Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 26 / 01 / 2003
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant autorisation du 6e rallye automobile Monte-Carlo historique 2003
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 23 / 01 / 2003
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 22 / 01 / 2003
- Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale
J.O. du 21 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 19 / 01 / 2003
- Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 01 / 2003
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 17 / 01 / 2003
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant autorisation du 71e rallye automobile Monte-Carlo 2003
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 14 / 01 / 2003
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (directeurs départementaux des services d'incendie et de secours)
- Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
J.O. du 11 / 01 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 03 / 01 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de Bois-Colombes, circonscription de sécurité publique d'Asnières-sur-Seine
J.O. du 31 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police nationale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
J.O. du 28 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61
- Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (session du 25 février 2003)
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 27 / 12 / 2002
- Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
J.O. du 26 / 12 / 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 12 / 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 22 / 12 / 2002
- Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
J.O. du 21 / 12 / 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
J.O. du 19 / 12 / 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 12 / 2002
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 12 / 2002
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
J.O. du 15 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
J.O. du 14 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
J.O. du 11 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
J.O. du 07 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 06 / 12 / 2002
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
J.O. du 05 / 12 / 2002
- Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours d'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale réservé aux enquêteurs contractuels chargés des missions d'investigation et d'enquête
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 04 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 12 / 2002
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 01 / 12 / 2002
- Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tours
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
- Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Rennes
- Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Dijon
- Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse
- Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Beaune
J.O. du 28 / 11 / 2002
- Arrêté du 21 novembre 2002 fixant la date et les modalités des élections de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale pour la région Auvergne instituée auprès du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
J.O. du 27 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Arrêté du 18 novembre 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 novembre 2002 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
J.O. du 24 / 11 / 2002
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 23 / 11 / 2002
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 novembre 2002 fixant les modalités d'organisation de la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique
- Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
J.O. du 22 / 11 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
J.O. du 21 / 11 / 2002
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant retrait d'agrément de fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 11 / 2002
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
J.O. du 15 / 11 / 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
J.O. du 13 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
J.O. du 10 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 09 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (police nationale)
J.O. du 08 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
- Arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 5 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 11 / 2002
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 31 / 10 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 octobre 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
J.O. du 30 / 10 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 10 / 2002
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 25 / 10 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 10 / 2002
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 23 / 10 / 2002
- Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant maintien en détachement (administration préfectorale)
J.O. du 20 / 10 / 2002
- Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2003
J.O. du 19 / 10 / 2002
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
J.O. du 18 / 10 / 2002
- Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
J.O. du 16 / 10 / 2002
- Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
J.O. du 15 / 10 / 2002
- Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant suspension de fonctions d'adjoint au maire
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 portant nomination du comité scientifique de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription de la session régionale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
J.O. du 13 / 10 / 2002
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant désignation des auditeurs de la treizième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
J.O. du 12 / 10 / 2002
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
J.O. du 11 / 10 / 2002
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 10 / 2002
- Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes
- Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
J.O. du 09 / 10 / 2002
- Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 08 / 10 / 2002
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale
- Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
J.O. du 06 / 10 / 2002
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 10 / 2002
- Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 10 / 2002
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 03 / 10 / 2002
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 09 / 2002
- Arrêté du 21 août 2002 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
J.O. du 28 / 09 / 2002
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
J.O. du 27 / 09 / 2002
- Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 26 / 09 / 2002
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 24 / 09 / 2002
- Arrêté du 5 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 21 / 09 / 2002
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements et à la collectivité territoriale de Corse du fait de la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 6 de la loi de finances initiale pour 2001
- Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 20 / 09 / 2002
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 19 / 09 / 2002
- Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 18 / 09 / 2002
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 09 / 2002
- Arrêté du 22 août 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
J.O. du 15 / 09 / 2002
- Arrêté du 1er août 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
J.O. du 13 / 09 / 2002
- Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2002
J.O. du 12 / 09 / 2002
- Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001
- Arrêtés du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 11 / 09 / 2002
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 10 / 09 / 2002
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2002
- Arrêté du 29 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 août 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
J.O. du 05 / 09 / 2002
- Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 28 août 2002 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel au sein de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
J.O. du 04 / 09 / 2002
- Arrêté du 23 août 2002 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (mairie de Paris)
J.O. du 03 / 09 / 2002
- Arrêté du 21 août 2002 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des attachés d'administration centrale et dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
J.O. du 31 / 08 / 2002
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Picardie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Pays de la Loire en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêtés du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Nord - Pas-de-Calais en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Basse-Normandie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Midi-Pyrénées en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional
- Arrêtés du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Champagne-Ardenne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Haute-Normandie en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Franche-Comté en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Auvergne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Alsace en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bourgogne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Bretagne en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Languedoc-Roussillon en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Limousin en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 20 août 2002 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Poitou-Charentes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêtés du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Centre en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 12 août 2002 portant suspension des fonctions de maire
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Lorraine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Aquitaine en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à la consistance des services de transports collectifs d'intérêt régional transférés à la région Rhône-Alpes en application du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée
J.O. du 30 / 08 / 2002
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 08 / 2002
- Arrêté du 20 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 28 / 08 / 2002
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2002 portant fermeture du service de la police aux frontières de l'aéroport Montpellier-Méditerranée
- Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 20 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 20 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification apportée au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
- Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 20 août 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
J.O. du 25 / 08 / 2002
- Arrêté du 21 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 6 août 2002 portant désignation des candidats admis à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
J.O. du 24 / 08 / 2002
- Arrêté du 15 juillet 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents du service des transmissions, des contrôleurs des transmissions et des inspecteurs des transmissions
- Arrêté du 5 août 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
J.O. du 23 / 08 / 2002
- Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 22 / 08 / 2002
- Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
J.O. du 20 / 08 / 2002
- Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations
- Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations
- Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations[[=]] administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 8 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations
- Arrêtés du 8 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 08 / 2002
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
J.O. du 17 / 08 / 2002
- Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 15 / 08 / 2002
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination (police nationale)
J.O. du 13 / 08 / 2002
- Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 août 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 08 / 2002
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 09 / 08 / 2002
- Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 08 / 2002
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la direction de l'administration de la police nationale
J.O. du 03 / 08 / 2002
- Arrêtés du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêtés du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 02 / 08 / 2002
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 4 août au 18 août 2002
J.O. du 01 / 08 / 2002
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2002
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 30 / 07 / 2002
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
J.O. du 28 / 07 / 2002
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme
J.O. du 27 / 07 / 2002
- Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 07 / 2002
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 07 / 2002
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié portant création des CAP nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques de service social et d'assistants de service social
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures, des agents des services techniques, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (hors police nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
J.O. du 24 / 07 / 2002
- Arrêtés du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 07 / 2002
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2002
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 19 / 07 / 2002
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 juillet 2002 pris pour l'application en 2002 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 07 / 2002
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l'obtention de l'aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 des concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
J.O. du 16 / 07 / 2002
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
J.O. du 13 / 07 / 2002
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 07 / 2002
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 10 / 07 / 2002
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant » (14e édition)
- Arrêté du 26 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central des préfectures
J.O. du 09 / 07 / 2002
- Arrêté du 26 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
J.O. du 07 / 07 / 2002
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 07 / 2002
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 05 / 07 / 2002
- Arrêté du 20 juin 2002 relatif au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2002
- Arrêté du 27 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
J.O. du 04 / 07 / 2002
- Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 02 / 07 / 2002
- Arrêté du 19 juin 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002
- Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 21 juin 2002 portant agrément du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
- Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
- Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
- Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
J.O. du 30 / 06 / 2002
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
J.O. du 29 / 06 / 2002
- Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)
J.O. du 28 / 06 / 2002
- Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 27 / 06 / 2002
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
J.O. du 23 / 06 / 2002
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 21 / 06 / 2002
- Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 06 / 2002
- Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 18 / 06 / 2002
- Arrêté du 14 juin 2002 fixant les conditions de l'obligation de mobilité des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002
- Arrêté du 14 juin 2002 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police
J.O. du 16 / 06 / 2002
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
- Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
- Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 15 / 06 / 2002
- Arrêté du 5 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 29 mai 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
J.O. du 14 / 06 / 2002
- Arrêté du 5 juin 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 30 mai 2002 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 11 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juin 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 de recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 5 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
J.O. du 13 / 06 / 2002
- Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 06 / 2002
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
J.O. du 08 / 06 / 2002
- Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
J.O. du 07 / 06 / 2002
- Arrêté du 3 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
J.O. du 06 / 06 / 2002
- Arrêté du 28 mai 2002 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 28 mai 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
J.O. du 05 / 06 / 2002
- Arrêté du 30 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 06 / 2002
- Arrêté du 30 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 05 / 2002
- Arrêté du 29 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 29 / 05 / 2002
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 05 / 2002
- Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature