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Décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. -
La délégation générale à l'information est suppri-mée.

Il est créé dans les services du Premier ministre un service d'information et de diffusion.

Art. 2. -
Le service d'information et de diffusion est chargé:

D'entreprendre des actions d'information à caractère inter-ministériel ;

D'apporter son assistance technique aux administrations publiques et d'assurer, le cas échéant, la coordination de leurs interventions ;

De diffuser des Informations aux élus et à la presse sur l'action des administrations et des organismes publics,

De coordonner, ou d'entreprendre sur le plan Interministériel, des études et sondages d'opinion.

Art 3. - Le directeur du service d'information et de diffusion est nommé par décret en conseil des ministres.

Il est membre de droit de la commission de coordination de la documentation administrative.

Pour l'exercice de ses attributions, Il reçoit délégation du Premier ministre pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Art 4. - Le service d1nformation et de diffusion agit en liaison avec la direction de la Documentation française. Le secrétaire général du Gouvernement assure la coordination de ces organismes.

Art. 5. -
Le décret n* 68-1154 du 2 décembre 1968 et le décret n* 74-590 du 12 juin 1974 modifié sont abrogés.

Art. 6. -
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1976.

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)