Arrêté du 2 janvier 1986. fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.
Le ministre de l'environnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de
l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer,
Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la
gestion des ressources piscicoles, et notamment ses articles 4, modifiant
l'article 411 du code rural, et 12;
Vu les décrets de classement des cours d'eau des 3 août 1904, 1er avril 1905,
3 février 1921, 15 avril 1921, 31 janvier 1922, 2 février 1922 et 23 février
1924;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 mai 1985;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin
1985,
Arrêtent:
- Art. 1er. -
- La liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou
sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article
411 du code rural s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
- Art. 2. -
- Tout ouvrage existant installé sur l'un des cours d'eau classés par
les décrets susvisés et repris dans le présent arrêté devra, dans un délai de
cinq ans à compter de la publication de celui-ci, comporter des dispositifs
assurant la circulation des poissons migrateurs mentionnés pour ce cours d'eau.
Tout nouvel ouvrage devra être équipé de ces dispositifs dès son
installation.
- Art. 3. -
- Le directeur de la protection de la nature est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1986.
ANNEXE
Liste des espèces migratrices.
