Arrêté du 23 avril 1968. Approbation des termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Arrêté du 23 avril 1968. Approbation des termes des recommandations aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment ses articles 32, 71 et 72;

Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle;

Vu l'avis de la commission de protection contre les rayonnements ionisants;

Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels;

Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,

Arrête:

Art. 1er. -

Le texte des recommandations à faire aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants annexé au présent arrêté doit être remis par l'employeur au médecin prévu aux articles 29 et 63 dudit décret.

Art. 2. -

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 1968.

ANNEXE

RECOMMANDATIONS

AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE PREVUE PAR LE DECRET N° 67-228 DU 15 MARS 1967 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Introduction.