(Last update : Tue, 26 Dec 2000)
[ AdmiNet
| J.O. disponibles
| Recherche dans J.O.
| Lois,décrets
| codes
| avertissement
]
Arrêté du 18 avril 1968. Approbation des méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants prévues par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des
travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment ses
articles 19, 71 et 72;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle;
Vu l'avis de la commission de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels;
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Arrête:
- Art. 1er. -
- Les contrôles prévus à l'article 19 du décret n° 67-228 du 15
mars 1967 sont effectués selon les méthodes élaborées par le service central de
protection contre les rayonnements ionisants et données en annexe au présent
arrêté.
- Art. 2. -
- Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de
l'application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 avril 1968.
ANNEXE
I. -- INTRODUCTION.
