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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
- Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural
J.O. du 18 / 11 / 2003
- Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
J.O. du 16 / 11 / 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sousquotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV, attribué à l'OP CME pour l'année 2003
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
J.O. du 13 / 11 / 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
J.O. du 11 / 11 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- Arrêté du 23 octobre 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant homologation d'une convention type de multiplication pour les semences de betterave et de chicorée industrielles et de betterave fourragère
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 5 novembre 2003 prohibant l'introduction en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 09 / 11 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural
J.O. du 08 / 11 / 2003
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
- Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles, ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
- Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
J.O. du 05 / 11 / 2003
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 octobre 2003 fixant la date des élections complémentaires pour certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
J.O. du 04 / 11 / 2003
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de lingue (Molva molva) en zone CIEM VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les non-OP
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VII pour les non-OP
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 27 octobre 2003 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
J.O. du 26 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine (rectificatif)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse (rectificatif)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 24 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
- Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes
- Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
- Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 modifié fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 19 / 10 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
- Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d'un règlement général de label agricole
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
J.O. du 14 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination du délégué à la simplification
- Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 12 / 10 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
J.O. du 10 / 10 / 2003
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
- Arrêté du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 09 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de dossiers d'aides à l'agriculture
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 modifié portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 04 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord triennal pour la période du 1er octobre 2003 au 1er octobre 2006 et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne
- Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail (FCATA)
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2003
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la pêche organisés en application de l'article 1er du décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 août 2003 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
- Arrêté du 16 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
J.O. du 23 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les épreuves jeunes poneys (rectificatif)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant affectation d'élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'instauration d'une cotisation interprofessionnelle pour la lentille verte du Puy
- Arrêté du 29 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 17 / 09 / 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la sécheresse 2003
- Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
J.O. du 16 / 09 / 2003
- Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des raisins de table
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
- Arrêté du 30 août 2003 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour les opérations d'élimination du stockage de France-Appro à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
- Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires comice et passe-crassane
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés (rectificatif)
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 11 / 09 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 10 / 09 / 2003
- Arrêté du 26 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 août 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 26 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 août 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
J.O. du 05 / 09 / 2003
- Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage
- Arrêté du 25 août 2003 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (inspecteurs de l'enseignement agricole)
- Arrêté du 21 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 27 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 25 août 2003 fixant pour 2003 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
- Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 21 août 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2004
- Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
- Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
- Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
- Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
- Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil
- Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
- Arrêté du 7 août 2003 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2003 »
- Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
- Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 29 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
J.O. du 28 / 08 / 2003
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
- Arrêté du 18 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 août 2003 fixant certaines dates limites pour les programmes et fonds opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et le paiement de l'aide financière
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 24 / 08 / 2003
- Arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003
J.O. du 22 / 08 / 2003
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 22 juillet 2003 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux »
- Arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux
J.O. du 21 / 08 / 2003
- Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux
J.O. du 20 / 08 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant extension d'un accord « salaires » (Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
J.O. du 19 / 08 / 2003
- Arrêté du 13 août 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
J.O. du 17 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne
- Arrêté du 7 août 2003 portant fermeture des quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM I, II (eaux de la Norvège) et I, II b
- Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003
J.O. du 15 / 08 / 2003
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 14 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 août 2003 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et du quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
- Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
- Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juillet 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 12 / 08 / 2003
- Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
J.O. du 10 / 08 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
J.O. du 08 / 08 / 2003
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
- Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 07 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et nomination (inspection du travail)
- Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications
- Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 08 / 2003
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant fixation pour 2003 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêté du 5 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de l'accord régional du 22 octobre 2002 et de son avenant n° 1 du 11 avril 2003 relatif au versement d'une cotisation à l'AEF par les employeurs et salariés des entreprises du paysage de la région Bretagne conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 ainsi que d'un avenant audit accord
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 01 / 08 / 2003
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 30 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
- Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Arrêté du 11 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota de la baudroie (Lophiidae) dans la zone CIEM VIII a, b, d, e et du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans la zone CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux non-OP
J.O. du 26 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) (rectificatif)
J.O. du 25 / 07 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés
- Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
J.O. du 24 / 07 / 2003
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
J.O. du 22 / 07 / 2003
- Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
J.O. du 19 / 07 / 2003
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant homologation d'unavenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »
J.O. du 18 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du Pottok »
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Connemara »
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
- Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
- Arrêté du 23 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société d'encouragement à l'élevage du cheval français »
- Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
- Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
- Arrêté du 20 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
- Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney landais »
- Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Dartmoor
- Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »
- Arrêté du 17 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique de la canne et du sucre de la Martinique
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » en tant qu'association de race
- Arrêté du 23 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
J.O. du 17 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture de sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans la zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE), pour les organisations professionnelles OPPAN et SOCOSAMA
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 juin 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) dans les divisions CIEM II, IV, V
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 27 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 16 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 12 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juin 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 11 juin 2003 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 11 / 07 / 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 portant montant du droit acquitté à l'Institut national des appellations d'origine par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à des agréments d'organismes certificateurs
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 10 / 07 / 2003
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
- Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre minimum des pommes de terre de conservation
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
J.O. du 09 / 07 / 2003
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
J.O. du 08 / 07 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société hippique percheronne de France »
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du cheval de trait comtois »
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »
- Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du selle français »
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
J.O. du 05 / 07 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
J.O. du 04 / 07 / 2003
- Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
J.O. du 03 / 07 / 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
- Arrêté du 10 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 12 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
J.O. du 29 / 06 / 2003
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
J.O. du 28 / 06 / 2003
- Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 9 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
J.O. du 27 / 06 / 2003
- Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 26 / 06 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 14 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 06 / 2003
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
J.O. du 24 / 06 / 2003
- Arrêté du 19 mai 2003 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
J.O. du 22 / 06 / 2003
- Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Arrêté du 1er juin 2003 portant nomination des administrateurs du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
J.O. du 21 / 06 / 2003
- Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
J.O. du 20 / 06 / 2003
- Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination d'un président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
- Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
J.O. du 19 / 06 / 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
J.O. du 17 / 06 / 2003
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
J.O. du 15 / 06 / 2003
- Arrêté du 27 mai 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA) portant sur le cabillaud (Gadus morhua)
J.O. du 13 / 06 / 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
- Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
- Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 11 / 06 / 2003
- Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 30 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
J.O. du 08 / 06 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat national des éleveurs et utilisateurs de chevaux Cob normand »
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 07 / 06 / 2003
- Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 06 / 2003
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
- Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 20 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2003
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre des pommes de terre primeurs
- Arrêté du 14 mai 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'interdiction du calibre D pour les pêches et nectarines
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 mai 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 04 / 06 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Dartmoor »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais »
- Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »
- Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney New Forest »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Highland »
- Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Appaloosa horse club France »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval arabe Shagya »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne de Provence »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Barbe »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale française du cheval arabe »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des races mulassières du Poitou »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Lipizzan »
- Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Haflinger »
- Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne normand »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne
- Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne grand noir du Berry »
- Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
- Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Shetland »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois »
- Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne bourbonnais »
J.O. du 03 / 06 / 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Arrêté du 22 mai 2003 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 31 / 05 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Arrêté du 20 mai 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Arrêté du 12 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
- Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2003
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 28 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un adjoint au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
J.O. du 27 / 05 / 2003
- Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 7 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
J.O. du 23 / 05 / 2003
- Arrêté du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 mai 2003 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
J.O. du 22 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2002
- Arrêté du 6 mai 2003 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2002
- Arrêté du 7 mai 2003 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2002
J.O. du 21 / 05 / 2003
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat
J.O. du 18 / 05 / 2003
- Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003
- Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
- Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
J.O. du 16 / 05 / 2003
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination des présidents des comités d'experts spécialisés « nutrition humaine » et « matériaux au contact des aliments » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 mai 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 5 mai 2003 relatif au contingent d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers
- Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
J.O. du 15 / 05 / 2003
- Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
- Arrêté du 22 avril 2003 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine animale
- Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents
- Arrêté du 17 avril 2003 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2002-2003 (récolte 2002)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
J.O. du 13 / 05 / 2003
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
J.O. du 11 / 05 / 2003
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 25 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
- Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation
J.O. du 08 / 05 / 2003
- Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 05 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Arrêté du 26 avril 2003 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
J.O. du 03 / 05 / 2003
- Arrêté du 15 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 04 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts
J.O. du 29 / 04 / 2003
- Arrêté du 16 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 26 / 04 / 2003
- Arrêté du 14 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
- Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 25 / 04 / 2003
- Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 avril 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux centres d'épreuves écrites des concours d'admission de la session 2003 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ruraux du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles et des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'unagrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 24 / 04 / 2003
- Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à une mise en réserve
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif au classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 avril 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
J.O. du 20 / 04 / 2003
- Arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 19 / 04 / 2003
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
J.O. du 18 / 04 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux recrutements sans concours dans les corps d'agents administratifs des établissements d'enseignement agricole publics et d'agents des services techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
- Arrêté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir dans les corps d'agents administratifs des services déconcentrés et d'agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
- Arrêté du 3 avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
J.O. du 17 / 04 / 2003
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 15 / 04 / 2003
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
J.O. du 13 / 04 / 2003
- Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
- Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
- Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 20 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
J.O. du 12 / 04 / 2003
- Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
- Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
- Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
- Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse
- Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 fixant le seuil minimum pour la consultation des commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche
- Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 31 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (services vétérinaires)
J.O. du 10 / 04 / 2003
- Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
J.O. du 09 / 04 / 2003
- Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
J.O. du 08 / 04 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 06 / 04 / 2003
- Arrêté du 6 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 05 / 04 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
- Arrêté du 25 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 04 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 avril 2003 fixant pour l'année 2003 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 03 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 02 / 04 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
- Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie
J.O. du 01 / 04 / 2003
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005 et d'un avenant à cet accord
- Arrêté du 3 mars 2003 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2003
- Arrêté du 21 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour l'année 2003
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
J.O. du 30 / 03 / 2003
- Arrêté du 27 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
J.O. du 28 / 03 / 2003
- Arrêté du 17 mars 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 mars 2003 fixant pour l'année 2003 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 2002-2003
J.O. du 27 / 03 / 2003
- Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail
- Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
J.O. du 26 / 03 / 2003
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 25 / 03 / 2003
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
J.O. du 23 / 03 / 2003
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
- Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
- Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 03 / 2003
- Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 12 mars 2003 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 03 / 2003
- Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national
J.O. du 19 / 03 / 2003
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
- Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
J.O. du 18 / 03 / 2003
- Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
- Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
- Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
J.O. du 15 / 03 / 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la sole au filet fixe
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 19 février 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 13 / 03 / 2003
- Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
J.O. du 12 / 03 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
- Arrêté du 23 février 2003 relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l'année 2003 et les transactions des cognacs des comptes 00, 0 et 1
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)
- Arrêté du 14 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
J.O. du 11 / 03 / 2003
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord de branche sur le travail de nuit dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs élèves de la santé vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 03 / 2003
- Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 27 février 2003 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, relatif au montant des cotisations pour l'année 2003
- Arrêté du 21 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 25 février 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 03 / 2003
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 février 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
J.O. du 04 / 03 / 2003
- Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 01 / 03 / 2003
- Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés
J.O. du 28 / 02 / 2003
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2003)
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite(ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 26 / 02 / 2003
- Arrêté du 18 février 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
J.O. du 23 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés
J.O. du 22 / 02 / 2003
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
- Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
- Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales
- Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
- Arrêté du 13 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand
- Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
- Arrêté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 18 / 02 / 2003
- Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Arrêté du 6 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements publics de l'enseignement technique agricole)
- Arrêté du 5 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
- Arrêté du 10 février 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
J.O. du 15 / 02 / 2003
- Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
J.O. du 14 / 02 / 2003
- Arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
- Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 28 janvier 2003 désignant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales chargés à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
- Arrêté du 6 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 2003 chargeant les agents assermentés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à procéder au contrôle de l'exécution des obligations prévues par le décret n° 2002-1001 du 16 juillet 2002
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
J.O. du 13 / 02 / 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
J.O. du 09 / 02 / 2003
- Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
J.O. du 08 / 02 / 2003
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 02 / 2003
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- Arrêté du 3 février 2003 portant habilitation d'une association professionnelle à collecter la taxe d'apprentissage
J.O. du 06 / 02 / 2003
- Arrêté du 9 janvier 2003 fixant la liste d'aptitude pour l'année 2003 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône
- Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
J.O. du 05 / 02 / 2003
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 2002-2003 à 2004-2005
J.O. du 04 / 02 / 2003
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 février 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
J.O. du 01 / 02 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français
- Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
J.O. du 31 / 01 / 2003
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
- Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle « restauration »
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)
J.O. du 29 / 01 / 2003
- Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
- Arrêté du 13 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d'un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l'aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2003
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant modalités de liquidation de l'Association nationale pour le développement agricole et d'apurement des comptes
J.O. du 23 / 01 / 2003
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canards gras en 2003
- Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
J.O. du 22 / 01 / 2003
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe
- Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
J.O. du 21 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
J.O. du 18 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2002
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 3 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
J.O. du 17 / 01 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, modifié par son avenant n° 3 du 19 juillet 2002
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire, modifiée par son avenant n° 1 du 4 mars 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord « Salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
J.O. du 15 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
- Arrêté du 7 janvier 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
J.O. du 14 / 01 / 2003
- Arrêté du 6 janvier 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 11 / 01 / 2003
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
J.O. du 07 / 01 / 2003
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
J.O. du 05 / 01 / 2003
- Arrêté du 3 janvier 2003 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac
J.O. du 04 / 01 / 2003
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
J.O. du 03 / 01 / 2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
J.O. du 01 / 01 / 2003
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
- Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
J.O. du 31 / 12 / 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes) en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national professionnel de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O. du 28 / 12 / 2002
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de lapropriété forestière
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
J.O. du 27 / 12 / 2002
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
J.O. du 26 / 12 / 2002
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
- Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole « aménagement de l'espace »
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le montant de la contribution sociale reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2002
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places ouvertes aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
J.O. du 24 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
- Arrêté du 25 novembre 2002 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'Ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2002-2003
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant application du décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 10 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
J.O. du 22 / 12 / 2002
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant application pour l'année 2003 du décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 21 / 12 / 2002
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
J.O. du 20 / 12 / 2002
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2003
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
J.O. du 19 / 12 / 2002
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
J.O. du 18 / 12 / 2002
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
J.O. du 17 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
J.O. du 15 / 12 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
J.O. du 14 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2001
J.O. du 13 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
J.O. du 11 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 10 / 12 / 2002
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 novembre 2002 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l'année 2003
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Arrêté du 29 novembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
J.O. du 08 / 12 / 2002
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 07 / 12 / 2002
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
J.O. du 06 / 12 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
J.O. du 04 / 12 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
J.O. du 03 / 12 / 2002
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté 19 novembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
J.O. du 30 / 11 / 2002
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
J.O. du 29 / 11 / 2002
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
J.O. du 28 / 11 / 2002
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant homologation de quatre avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations »
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers de charges de labels agricoles
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab pour l'année 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
J.O. du 27 / 11 / 2002
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2002-2003
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
J.O. du 24 / 11 / 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
J.O. du 23 / 11 / 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
J.O. du 22 / 11 / 2002
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab attribué pour les non OP pour l'année 2002
J.O. du 21 / 11 / 2002
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
J.O. du 19 / 11 / 2002
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 15 / 11 / 2002
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans-Cléry »
- Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 avril 2001
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle
- Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans »
- Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de l'églefin en zone CIEM VII a pour l'année 2002
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant attribution de fonctions (directeurs du service d'Etat de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
J.O. du 09 / 11 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
- Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant extension des deux décisions interprofessionnelles conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la meunerie
- Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
J.O. du 08 / 11 / 2002
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires conférence
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété comice
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 13/02 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination du commissaire aux comptes
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation et de maturité des poires de variété passe-crassane
- Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 octobre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « cheptels »
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 15 octobre 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
J.O. du 31 / 10 / 2002
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
J.O. du 30 / 10 / 2002
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
J.O. du 29 / 10 / 2002
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 15 octobre 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant fermeture de la pêche de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
J.O. du 26 / 10 / 2002
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant application du décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
J.O. du 25 / 10 / 2002
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés »
- Arrêté du 17 octobre 2002 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : agrofournitures »
- Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 modifié portant application de l'article 38-5 du code des douanes
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation « jardinier de golf »
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires »
J.O. du 24 / 10 / 2002
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 23 / 10 / 2002
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité êconomique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranàe du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre 2002
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
J.O. du 22 / 10 / 2002