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REGLEMENTs
J.O. du 19 / 01 / 2001
REGLEMENT No 2000-05 DU 7 DECEMBRE 2000 RELATIF AUX REGLES DE CONSOLIDATION ET DE COMBINAISON DES ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE REGIES PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU PAR LE CODE RURAL