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Textes généraux
MINISTEREs
J.O. du 18 / 08 / 2000
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PREMIER TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1999 (revenus de 1999)
J.O. du 14 / 10 / 1998
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DEUXIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (revenus de 1997)