Arrêté du 12 avril 1989 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Le ministre de la solidarité. de la santé et de la protection sociale.

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Il, et notamment l'article L. 477 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires),

Arrête :

Art. 1er. -

Les dispositions de l'article 2 c de l'arrêté du 11 sep-tembre 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes

"c) Marine.

"1° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré du 2 jan-vier 1975 au 31 décembre 1987 ,

"2° Brevet d'aptitude technique d'infirmier de la marine à compter du let janvier 1988. "

Art. 2. -

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.