Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatIf à la validation de titres pour L'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique. livre IV. titre Il. et notamment l'article L 477 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titre pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres mili-taires),

Arrête :

Art. 1er. -

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 sep-tembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes :

c) Personnels issus de l'école du personnel paramédical des armées

" Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995. "

Art. 1 -

Le directeur général de la santé est chargé de l'exé-cution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.