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Arrêté du 10 juin 1992. Fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour la recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9201510A

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Art. 1er. -
Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 12 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

Titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV suivant la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé.

Certificat de stage de perfectionnement à l'ingénierie biomédicale et hospitalière (S.P.N.H.), option avec stage hospitalier, délivré par l'université de technologie de Compiègne.

Diplôme d'étude universitaires générales délivré dans les mentions suivantes :

Diplôme universitaire de technologie délivré dans les spécialités suivantes :

Art. 2.-
Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1992.

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