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Analytique
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Journal Officiel Sommaire Analytique
Présidence de la République
Décrets
J.O. du 30 / 10 / 2003
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l'article 72-4 de la Constitution
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
J.O. du 05 / 04 / 2003
Décret du 4 avril 2003 soumettant l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
J.O. du 10 / 08 / 2002
Décret du 6 août 2002 portant nomination
J.O. du 09 / 08 / 2002
Décret du 6 août 2002 portant promotion
J.O. du 02 / 08 / 2002
Décret du 31 juillet 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 01 / 08 / 2002
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination
J.O. du 23 / 07 / 2002
Décret du 22 juillet 2002 portant nomination
Décret du 22 juillet 2002 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 22 juillet 2002 portant nomination
J.O. du 19 / 07 / 2002
Décret du 17 juillet 2002 portant nomination
J.O. du 14 / 07 / 2002
Décret du 12 juillet 2002 portant promotion et nomination
Décret du 12 juillet 2002 portant nomination
Décret du 12 juillet 2002 portant promotion
Décret du 12 juillet 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
J.O. du 12 / 07 / 2002
Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
J.O. du 09 / 07 / 2002
Décret du 8 juillet 2002 portant nomination
Décret du 4 juillet 2002 portant promotion et nomination
J.O. du 26 / 06 / 2002
Décret du 24 juin 2002 portant promotion
J.O. du 15 / 06 / 2002
Décret du 12 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 12 juin 2002 portant nomination
J.O. du 13 / 06 / 2002
Décret du 12 juin 2002 portant promotion
Décret du 12 juin 2002 portant élévation
Décret du 12 juin 2002 portant promotion et nomination
Décret du 12 juin 2002 portant promotion
J.O. du 19 / 05 / 2002
Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
J.O. du 05 / 05 / 2002
Décret du 3 mai 2002 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
Décret du 3 mai 2002 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Décret du 3 mai 2002 portant promotion
Décret du 3 mai 2002 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décret du 3 mai 2002 portant élévation
Décret du 3 mai 2002 portant promotion et nomination
Décret du 3 mai 2002 portant promotion
J.O. du 02 / 05 / 2002
Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination
Décret du 30 avril 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination
J.O. du 27 / 04 / 2002
Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
Décret du 23 avril 2002 portant élévation
Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
Décret du 23 avril 2002 portant promotion
Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Décret du 23 avril 2002 portant nomination
Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand officier
Décret du 23 avril 2002 portant nomination
J.O. du 21 / 04 / 2002
Décrets du 19 avril 2002 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 14 / 04 / 2002
Décret du 11 avril 2002 portant nomination
J.O. du 13 / 04 / 2002
Décret du 12 avril 2002 portant nomination
Décret du 12 avril 2002 portant promotion et nomination
J.O. du 31 / 03 / 2002
Décret du 29 mars 2002 portant promotion et nomination
Décret du 29 mars 2002 portant promotion
Décret du 29 mars 2002 portant élévation à la dignité de grand officier
Décret du 29 mars 2002 portant élévation, promotion et nomination
J.O. du 17 / 03 / 2002
Décret du 13 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
J.O. du 14 / 03 / 2002
Décret du 12 mars 2002 portant nomination
Décret du 12 mars 2002 portant nomination à titre exceptionnel
J.O. du 22 / 02 / 2002
Décret du 20 février 2002 portant nomination
J.O. du 16 / 02 / 2002
Décret du 14 février 2002 portant promotion et nomination
Décret du 14 février 2002 portant nomination
Décret du 14 février 2002 portant élévation et promotion
J.O. du 27 / 01 / 2002
Décret du 24 janvier 2002 portant élévation
J.O. du 25 / 01 / 2002
Décret du 24 janvier 2002 portant promotion et nomination
J.O. du 17 / 01 / 2002
Décret du 15 janvier 2002 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 10 / 01 / 2002
Décret du 8 janvier 2002 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
J.O. du 04 / 01 / 2002
Décret du 2 janvier 2002 portant nomination
J.O. du 01 / 01 / 2002
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion à titre exceptionnel
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion et nomination
Décret du 31 décembre 2001 portant nomination
Décret du 31 décembre 2001 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
J.O. du 28 / 12 / 2001
Décret du 21 décembre 2001 portant nomination
J.O. du 08 / 12 / 2001
Décret du 6 décembre 2001 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 06 / 12 / 2001
Décret no 2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République
J.O. du 30 / 11 / 2001
Décret du 27 novembre 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 28 / 11 / 2001
Décret du 26 novembre 2001 portant nomination
Décret du 26 novembre 2001 portant nomination
J.O. du 18 / 11 / 2001
Décret du 16 novembre 2001 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
J.O. du 15 / 11 / 2001
Décret du 14 novembre 2001 portant nomination
Décret du 14 novembre 2001 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 09 / 11 / 2001
Décret du 7 novembre 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 08 / 11 / 2001
Décret du 5 novembre 2001 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
J.O. du 31 / 10 / 2001
Décret du 29 octobre 2001 portant nomination
Décret du 29 octobre 2001 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 26 / 10 / 2001
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination
Décret du 25 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel
J.O. du 20 / 10 / 2001
Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 18 octobre 2001 portant nomination
J.O. du 23 / 09 / 2001
Décret du 21 septembre 2001 portant promotion et nomination
Décret du 21 septembre 2001 portant nomination
Décret du 21 septembre 2001 portant nomination
Décret du 21 septembre 2001 portant promotion
Décret du 21 septembre 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 07 / 08 / 2001
Décret du 1er août 2001 portant nomination
Décret du 1er août 2001 portant nomination
Décret du 1er août 2001 portant nomination
J.O. du 04 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 portant élévation
J.O. du 03 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination
Décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la création du deuxième centenaire de la Légion d'honneur
J.O. du 22 / 07 / 2001
Décret du 19 juillet 2001 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 19 juillet 2001 portant nomination
J.O. du 14 / 07 / 2001
Décret du 13 juillet 2001 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
Décret du 13 juillet 2001 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 13 juillet 2001 portant promotion
Décret du 13 juillet 2001 portant nomination
Décret du 13 juillet 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 24 / 06 / 2001
Décret du 21 juin 2001 portant promotion
Décret du 21 juin 2001 portant nomination
Décret du 21 juin 2001 portant promotion
Décret du 21 juin 2001 portant élévation
Décret du 21 juin 2001 portant promotion
Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination
Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination
Décret du 21 juin 2001 portant élévation
Décret du 21 juin 2001 portant nomination
J.O. du 17 / 06 / 2001
Décret du 14 juin 2001 portant élévation
J.O. du 14 / 06 / 2001
Décret du 11 juin 2001 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
J.O. du 08 / 06 / 2001
Décret du 6 juin 2001 portant nomination
J.O. du 23 / 05 / 2001
Décret du 21 mai 2001 portant nomination
J.O. du 15 / 05 / 2001
Décret du 14 mai 2001 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 14 mai 2001 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 14 mai 2001 portant promotion et nomination
Décret du 14 mai 2001 portant promotion et nomination
J.O. du 02 / 05 / 2001
Décret du 30 avril 2001 portant promotion et nomination
Décret du 30 avril 2001 portant promotion et nomination
Décret du 30 avril 2001 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
J.O. du 29 / 04 / 2001
Décret du 27 avril 2001 portant nomination
J.O. du 15 / 04 / 2001
Décret du 11 avril 2001 portant nomination
Décret du 11 avril 2001 portant promotion et nomination
Décret du 11 avril 2001 portant élévation à la dignité de grand officier
Décret du 11 avril 2001 portant promotion
J.O. du 06 / 04 / 2001
Décret du 4 avril 2001 portant nomination
J.O. du 28 / 03 / 2001
Décret du 21 mars 2001 portant élévation
J.O. du 27 / 03 / 2001
Décrets du 26 mars 2001 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 26 mars 2001 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décret du 26 mars 2001 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire
Décrets du 26 mars 2001 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 26 mars 2001 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 15 / 03 / 2001
Décret du 14 mars 2001 portant nomination
Décret du 14 mars 2001 portant nomination
J.O. du 08 / 03 / 2001
Décret du 6 mars 2001 portant nomination
J.O. du 04 / 03 / 2001
Décret du 2 mars 2001 portant nomination
J.O. du 18 / 02 / 2001
Décret du 16 février 2001 portant nomination
Décret du 16 février 2001 portant nomination
J.O. du 02 / 01 / 2001
Décret du 30 décembre 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination
Décret du 30 décembre 2000 portant promotion et nomination
J.O. du 05 / 07 / 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur