J.O. disponible
Analytique
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Journal Officiel Sommaire Analytique
Présidence de la République
Décisions
J.O. du 25 / 08 / 2001
Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d'informations nominatives
J.O. du 29 / 06 / 2001
Décision du 27 juin 2001 du grand maître de la Légion d'honneur portant suspension provisoire immédiate d'un légionnaire