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Journal Officiel Sommaire Analytique
Présidence de la République - Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
Décrets
J.O. du 02 / 12 / 2000
Décret du 29 novembre 2000 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 08 / 03 / 2000
Décret no 2000-208 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
Décret no 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
J.O. du 09 / 12 / 1999
Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 18 / 11 / 1999
Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 07 / 03 / 1999
Décrets du 5 mars 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 5 mars 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 5 mars 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 10 / 12 / 1998
Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 06 / 11 / 1998
Décret du 4 novembre 1998 portant nomination au conseil de l'ordre national du Mérite
J.O. du 30 / 05 / 1998
Décret du 28 mai 1998 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 18 / 04 / 1998
Décrets du 8 avril 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Décrets du 8 avril 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
J.O. du 18 / 01 / 1998
Décret du 16 janvier 1998 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite