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Journal Officiel Sommaire Analytique
Présidence de la République - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Décrets
J.O. du 07 / 12 / 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination
J.O. du 02 / 12 / 2000
Décret du 29 novembre 2000 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
Décret du 29 novembre 2000 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
J.O. du 29 / 03 / 2000
Décret du 28 mars 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 08 / 03 / 2000
Décret no 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
Décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
Décret no 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
J.O. du 15 / 12 / 1999
Décret du 13 décembre 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
J.O. du 18 / 11 / 1999
Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
J.O. du 06 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
J.O. du 05 / 03 / 1999
Décret du 2 mars 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
J.O. du 04 / 03 / 1999
Décret du 2 mars 1999 portant nomination
Décret du 2 mars 1999 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 10 / 12 / 1998
Décret du 3 décembre 1998 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
J.O. du 26 / 07 / 1998
Décret du 21 juillet 1998 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire
J.O. du 05 / 06 / 1998
Décret du 4 juin 1998 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur
J.O. du 30 / 05 / 1998
Décret du 28 mai 1998 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
J.O. du 30 / 04 / 1998
Décret no 98-319 du 22 avril 1998 portant relèvement des droits de chancellerie
J.O. du 16 / 04 / 1998
Décret du 14 avril 1998 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
J.O. du 13 / 01 / 1998
Décret du 12 janvier 1998 portant concession de la médaille militaire
Décret du 12 janvier 1998 portant nomination