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Journal Officiel Sommaire Analytique
Présidence de la République - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Arrêtés
J.O. du 12 / 10 / 2000
Arrêté du 6 octobre 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 05 / 07 / 2000
Arrêté du 22 juin 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 17 / 06 / 2000
Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 09 / 03 / 2000
Arrêté du 6 mars 2000 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 23 / 12 / 1999
Arrêté du 20 décembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 27 / 11 / 1999
Arrêté du 22 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 24 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 16 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 15 / 10 / 1999
Arrêté du 11 octobre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 12 / 03 / 1999
Arrêté du 8 mars 1999 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 11 / 11 / 1998
Arrêté du 9 novembre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. du 08 / 10 / 1998
Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation de radiations de droit des contrôles de la médaille militaire
Arrêté du 2 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire
J.O. du 11 / 02 / 1998
Arrêté du 6 février 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur