J.O. disponible
Analytique
AdmiNet
Journal Officiel Sommaire Analytique
Eenseignement scolaire
Arrêtés
J.O. du 14 / 03 / 2000
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 21 / 12 / 1999
Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 13 / 11 / 1999
Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 27 / 10 / 1999
Arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 23 / 10 / 1999
Arrêté du 20 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 22 / 09 / 1999
Arrêté du 17 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
J.O. du 15 / 09 / 1999
Arrêté du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 10 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
J.O. du 28 / 08 / 1999
Arrêté du 21 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 27 / 07 / 1999
Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
J.O. du 07 / 10 / 1998
Arrêté du 24 septembre 1998 portant délégation de signature