Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985. Portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;

Vu les décrets n° 84723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète:

Art. 1er. -
Sont créés les instituts internes suivants:
Art. 2. -
Sont créées les écoles internes suivantes:
Art. 3. -
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1985.
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)