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Analytique
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Journal Officiel Sommaire Analytique
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Décrets
J.O. du 16 / 02 / 2003
Décret n° 2003-121 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
J.O. du 30 / 11 / 2002
Décret du 28 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire