Le ministre chargé de l'environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

Ce registre contient les informations suivantes :

― les références de l'établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation) ;

― les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;

― les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ;

― les volumes d'eau prélevée et rejetée,

qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.

Le registre est mis à jour chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.

I. ― L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a du présent arrêté déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement les données ci-après :

― les émissions chroniques ou accidentelles de l'établissement, à caractère régulier ou non, canalisées ou diffuses dans l'air et dans l'eau de tout polluant indiqué à l'annexe II du présent arrêté dès lors qu'elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l'accident ;

― les émissions chroniques ou accidentelles de l'établissement dans le sol de tout polluant indiqué à l'annexe II du présent arrêté, provenant de déchets, à l'exception des effluents d'élevage, soumis aux opérations de « traitement en milieu terrestre » ou d'« injection en profondeur » énumérées à l'annexe II, partie A, de la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets ;

― les volumes d'eau prélevée dès lors que le volume de prélèvement est supérieur à 50 000 m³/an ;

― les volumes d'eau rejetée, le nom et la nature du milieu récepteur dès lors que le volume de prélèvement est supérieur à 50 000 m³/an ou que l'exploitant déclare au moins une émission dans l'eau au titre du premier tiret du présent article ;

― la chaleur rejetée (par mégathermie) dès lors que celle-ci est supérieure à 100 Mth/an pour les rejets en mer et 10 Mth/an pour les rejets en rivière pour la période allant du 1er avril au 31 décembre.

Tout exploitant qui a déclaré pour une année donnée, en application des alinéas précédents, une émission d'un polluant supérieure au seuil fixé pour ce polluant déclare la quantité émise de ce polluant pour l'année suivante même si elle est inférieure aux seuils.

II. ― L'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement la production de déchets dangereux de l'établissement dès lors que celle-ci est supérieure à 10 tonnes par an. Toutefois, pour les établissements exerçant une des activités figurant sur la liste de l'annexe I b ce seuil est de 2 tonnes par an.

L'exploitant d'un établissement exerçant une des activités figurant sur la liste de l'annexe I b déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement la production de déchets non dangereux de l'établissement dès lors que celle-ci est supérieure à 2 000 tonnes par an.

L'exploitant d'une installation classée assurant le traitement de déchets dangereux déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement les quantités admises et traitées sur le site.

L'exploitant d'une installation classée de stockage, d'incinération, de compostage ou de méthanisation de déchets non dangereux déclare chaque année au ministre chargé de l'environnement les quantités admises et traitées sur le site.

Concernant la production et le traitement de déchets dangereux et non dangereux, l'exploitant précise si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination. Dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, il indique en outre le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que l'adresse du site qui réceptionne effectivement les déchets.

III. ― L'exploitant indique dans sa déclaration annuelle les informations permettant l'identification de l'établissement concerné et des activités exercées.

L'exploitant précise si la détermination des quantités déclarées est basée sur une mesure, un calcul ou une estimation.

Il apporte toute information relative à un changement notable dans sa déclaration par rapport à l'année précédente.

La déclaration comprend les informations figurant dans le contenu de la déclaration défini à l'annexe III du présent arrêté.

L'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des données qu'il déclare. Pour cela, il recueille à une fréquence appropriée les informations nécessaires à la détermination des émissions de polluants et des productions de déchets.

Les quantités déclarées par l'exploitant sont basées sur les meilleures informations disponibles notamment sur les données issues de la surveillance des rejets prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement, de calculs faits à partir de facteurs d'émission ou de corrélation, d'équations de bilan matière, des mesures en continu ou autres, conformément aux méthodes internationalement approuvées.

L'exploitant tient à la disposition du service chargé du contrôle de l'établissement, pendant une durée de 5 ans, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Ces informations contiennent notamment les justificatifs relatifs aux évaluations et/ou mesures réalisées, la localisation et l'identification des points de rejet correspondants.

La déclaration prévue à l'article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l'environnement prévu à cet effet ou, à défaut, par écrit et est adressée au service chargé du contrôle de l'établissement.

Ce service peut demander à l'exploitant de modifier, compléter ou justifier tout élément de sa déclaration. Ces modifications, compléments ou justifications sont transmis dans un format identique à celui de la déclaration initiale.

La déclaration des données d'émission d'une année est effectuée avant le 1er avril de l'année suivante si elle est faite par télédéclaration, et avant le 15 mars si elle est faite par écrit.

Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les dates ci-dessus sont remplacées par celle du 15 février.

A la requête de l'exploitant, les données d'émission qu'il a déclarées et qui sont de nature à entraîner notamment la divulgation de secrets de fabrication ou à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques peuvent être considérées comme confidentielles et ne sont pas publiées dans le registre des émissions polluantes et des déchets.

En cas d'absence de déclaration ou de déclaration incomplète d'un exploitant d'un établissement visé à l'article 4 du présent arrêté, le service chargé du contrôle de l'établissement peut se substituer à lui et déterminer, sur la base des meilleures informations dont il dispose, les données relatives aux émissions polluantes destinées à figurer dans le registre des émissions polluantes visé à l'article 1er.

Pour les installations classées soumises à autorisation et les stations d'épuration, l'absence de déclaration ou une déclaration incomplète est passible, selon le cas, des sanctions prévues par les articles R. 216-12 ou R. 514-4 du code de l'environnement.

L'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets sont abrogés.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de l'eau et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de polluants :

― installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des élevages ;

― installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :

1. 40 000 animaux-équivalents pour la volaille ;

2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg),

ou,

3. 750 emplacements pour truies ;

― piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

― stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;

― sites d'extraction relevant du code minier.

b) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de production de déchets dangereux (supérieure à 2 t/an) et de déchets non dangereux (supérieure à 2 000 t/an) :

― établissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement (CE) n° 166/2006 susvisé.

A N N E X E I I

LISTE DES POLLUANTS

NUMÉRO CAS	NUMÉRO SANDRE	POLLUANT (1)	SEUIL DE REJETS
			Dans l'air (kg/an)	Dans l'eau (kg/an)	Dans le sol (kg/an)
74-82-8		Méthane (CH4).	100 000 (*)	― (2)	―
630-08-0		Monoxyde de carbone (CO).	500 000	―	―
124-38-9		Dioxyde de carbone (CO2) (3).	10 000 000 (*)	―	―
		Hydrofluorocarbones (HFC) (4).	100	―	―
10024-97-2		Protoxyde d'azote (N2O).	10 000 (*)	―	―
7664-41-7	1351	Ammoniac (NH3).	10 000	15 000	―
		Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).	30 000	―	―
		Oxydes d'azote (NOx/NO2).	100 000 (*) et (**)	―	―
		Perfluorocarbones (PFC) (5).	100	―	―
2551-62-4		Hexafluorure de soufre (SF6).	20	―	―
		Oxydes de soufre (SOx/SO2).	150 000 (*) et (**)	―	―
	1551	Azote total.	―	50 000	50 000
7723-14-0	1350	Phosphore total.	―	5 000	5 000
		Hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (6).	1	―	―
		Chlorofluorocarbones (CFC) (7).	1	―	―
		Halons (8).	1	―	―
		Trifluorure d'azote (NF3).	500	―	―
7429-90-5	1370	Aluminium et composés (exprimés en tant que Al) (9).	―	2 000	2 000
7440-36-0		Antimoine et composés (exprimés en tant que Sb) (9).	10	―	―
7440-38-2	1369	Arsenic et composés (exprimés en tant que As) (9).	20 (**)	5	5
7440-43-9	1388	Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd) (9)	10 (**)	0	5
7440-47-3	1389	Chrome et composés (exprimés en tant que Cr) (9).	100 (**)	50	50
18540-29-9	1371	Chrome hexavalent et composés (exprimés en tant que Cr VI) (9).	―	30	30
7440-48-4	1379	Cobalt et composés (exprimés en tant que Co) (9).	5	40	―
7440-50-8	1392	Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu) (9).	100 (**)	50	50
7439-89-6	1393	Fer et composés (exprimés en tant que Fe) (9).	―	3 000	3 000
7439-97-6	1387	Mercure et composés (exprimés en tant que Hg) (9).	10 (**)	0	1
7439-96-5	1394	Manganèse et composés (exprimés en tant que Mn) (9).	200 (**)	500	500
7440-02-0	1386	Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) (9).	50 (**)	0	20
7439-92-1	1382	Plomb et composés (exprimés en tant que Pb) (9).	200 (**)	0	20
7440-31-5	1380	Etain et composés (exprimés en tant que Sn) (9).	2 000	200	200
7440-32-6	1373	Titane et composés (exprimés en tant que Ti) (9).	―	100	100
7440-66-6	1383	Zinc et composés (exprimés en tant que Zn) (9).	200	100	100
15972-60-8	1101	Alachlore.	―	0	1
309-00-2	1103	Aldrine.	1	0	1
1912-24-9	1107	Atrazine.	―	0	1
57-74-9	1132	Chlordane.	1	1	1
143-50-0	1866	Chlordécone.	1	1	1
470-90-6	1464	Chlorfenvinphos.	―	0	1
85535-84-8	1955	Chloro-alkanes (C10-C13).	―	0	1
2921-88-2	1083	Chlorpyriphos.	―	0	1
789-02-06 50-29-3 53-19-0 72-54-8 3424-82-6 72-55-9	1147 1148 1143 1144 1145 1146	Total DDT (y compris les métabolites DDD et DDE).	1	0	1
107-06-2	1161	1,2-dichloroéthane (DCE).	1 000	0	10
75-09-2	1168	Dichlorométhane (DCM).	1 000	0	10
60-57-1	1173	Dieldrine.	1	0	1
330-54-1	1177	Diuron.	―	0	1
115-29-7	1743	Endosulphan (mélange d'isomères).	―	0	1
72-20-8	1181	Endrine.	1	0	1
	1106	Composés organohalogénés (exprimés en tant que AOX) (10).	―	1 000	1 000
76-44-8	1197	Heptachlore.	1	1	1
118-74-1	1199	Hexachlorobenzène (HCB).	10	0	1
87-68-3	1652	Hexachlorobutadiène (HCBD).	―	0	1
608-73-1	1200 1201 1202	1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH).	10	0	1
58-89-9	1203	Lindane.	1	0	1
2385-85-5		Mirex.	1	1	1
		PCDD + PCDF (dioxines + furannes) (en Teq) (11).	0,0001 (**)	0,0001	0,0001
608-93-5	1888	Pentachlorobenzène.	1	0	1
87-86-5	1235	Pentachlorophénol (PCP).	10	0	1
1336-36-3	1032	Biphényles polychlorés (PCB).	0,1	0,1	0,1
122-34-9	1263	Simazine.	―	0	1
127-18-4	1272	Tétrachloroéthylène (PER).	2 000	0	―
56-23-5	1276	Tétrachlorométhane (TCM).	100	0	―
12002-48-1	1630	Trichlorobenzènes (TCB) (tous les isomères).	10	0	―
71-55-6		1,1,1-trichloroéthane (TCE).	100	―	―
79-34-5		1,1,2,2-tétrachloroéthane.	50	―	―
79-01-6	1286	Trichloréthylène (TRI).	2 000	0	―
67-66-3	1135	Trichlorométhane (chloroforme).	500	0	―
8001-35-2	1279	Toxaphène.	1	1	1
75-01-4	1753	Chlorure de vinyle.	1 000	10	10
120-12-7	1458	Anthracène.	50	0	1
71-43-2	1114	Benzène.	1 000	0	200
32534-81-9 32536-52-0 1163-19-5	1921 2609	Diphényléthers bromés (PBDE) (12).	―	0	1
25154-52-3	1957	Nonyphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE).	―	0	1
100-41-4	1497	Ethylbenzène.	―	0	200
75-21-8		Oxyde d'éthylène.	1 000	10	10
34123-59-6	1208	Isoproturon.	―	0	1
91-20-3	1517	Naphtalène.	100	0	10
		Composés organostanniques (en tant que Sn total).	―	50	50
117-81-7	1461	Phtalate de di (2-éthylhexyl) (DEHP).	10	0	1
108-95-2	1440	Phénols (en tant que C total) (13).	1 000	20	20
191-24-2	1118	Benzo(g,h,i)pérylène.	―	0	―
207-08-9	1117	Benzo(k)fluoranthène.		0	50 5
193-39-5	1204	Indeno(1,2,3-cd)pyrène.		0	(en tant (en tant
50-32-8	1115	Benzo(a)pyrène.		0	que HAP) (14) que HAP) (14)
205-99-2	1116	Benzo(b)fluoranthène.		0
		Hydrocarbures.	―	10 000	―
108-88-3	1278	Toluène.	―	0	200
688-73-3	1820	Tributylétain et composés (15).	―	0	1
892-20-6	1779	Triphénylétain et composés (16).	―	1	1
	1325	Carbone organique total (en tant que C total ou DCO/3).	―	50 000	―
		Demande chimique en oxygène (DCO).	―	150 000	―
		Demande biologique en oxygène (DBO5).	―	43 000	―
		Matières en suspension (MES).	―	300 000	―
1582-09-8	1289	Trifluraline.	―	0	1
1330-20-7	1780	Xylènes (17).	―	0	200
16887-00-6	1337	Chlorures (en tant que Cl total).	―	2 000 000	2 000 000
		Chlore et composés inorganiques (en tant que HCl).	10 000 (**)	―	―
1332-21-4	1759	Amiante.	1	1	1
57-12-5	1390	Cyanures (sous forme de CN total).	―	50	50
16984-48-8	1391	Fluorures (en tant que F total).	―	2 000	2 000
		Fluor et composés inorganiques (en tant que HF).	5 000 (**)	―	―
74-90-8		Acide cyanhydrique (HCN).	200	―	―
		Sulfure d'hydrogène (H2S).	3 000	―	―
14808-79-8	1338	Sulfates.	―	1 500 000	―
		Particules (PM10).	50 000	―	―
		Poussières totales.	150 000 (*)	―	―
1806-26-4	1920	Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol.	―	0	―
206-44-0	1191	Fluoranthène.	―	0	―
465-73-6	1207	Isodrine.	―	0	―
36355-01-8	1922	Hexabromobiphényle.	0,1	0,1	0,1
50-00-0	1702	Aldéhyde formique (formaldéhyde).	1 500	300	―
62-53-3	2605	Aniline.	―	3 000	―
302-01-2		Hydrazine.	100	70	―
67-56-1	2052	Méthanol (alcool méthylique).	20 000	5 000	―
75-07-0		Acétaldéhyde (aldéhyde acétique ou éthanal).	200	―	―
107-13-1		Acrylonitrile.	1 000	―	―
106-99-0		1,3-butadiène.	15 000	―	―
74-87-3		Chlorométhane (chlorure de méthyle).	15 000	―	―
1319-77-3		Crésol (mélanges d'isomères).	200	―	―
123-91-1		1,4-dioxane.	1 000	―	―
106-89-8		Epichlorhydrine (1-chloro-2,3-époxypropane).	100	―	―
75-56-9		Oxyde de propylène (1,2-époxypropane).	2 000	―	―
75-15-0		Sulfate de carbone.	50 000	―	―
(*) Pour les installations de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, ce seuil est fixé à 0. (**) Pour les installations d'incinération de déchets non dangereux de capacité supérieure à 3 tonnes par heure et les installations d'incinération de déchets dangereux de capacité supérieure à 10 tonnes par jour, ce seuil est fixé à 0.

(1) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est déclaré en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.

(2) Le tiret (―) indique qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration pour le polluant et le milieu concerné.

(3) La déclaration fera la distinction entre le dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse et non biomasse.

(4) Masse totale des fluorocarbones d'hydrogène : somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HF134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca, HFC365mfc.

(5) Masse totale des perfluorocarbones : somme de CF4, C2F6, C3F8, C4F10, c-C4F8, C5F12, C6F14.

(6) Masse totale des substances énumérées, y compris leur isomères, dans le groupe VIII de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 244 du 29 septembre 2000, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1804/2003 (JO L 265 du 16 octobre 2003, p. 1).

(7) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes I et II de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.

(8) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.

(9) Tous les métaux sont signalés en tant que masse totale de l'élément sous toutes les formes chimiques présentes dans le rejet.

(10) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés par le charbon actif et exprimé en tant que chlorure.

(11) Exprimé en tant que I-TEQ.

(12) Masse totale des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.

(13) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués exprimés en tant que carbone total.

(14) Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

(15) Masse totale du tributylétain, exprimée en tant que masse de tributylétain.

(16) Masse totale des composés de triphénylétain, exprimée en tant que masse de triphénylétain.

(17) Masse totale de xylène (ortho-xylène, méta-xylène, para-xylène).

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 1

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JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 1

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JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 1

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JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 1

* En plus de l'abréviation de trois lettres (par ex. NRO), la désignation abrégée (par ex. VDI 3873) ou une brève description de la méthode peut être indiquée.

(3) Masse accidentelle : part en kg/an de la masse émise relative à des rejets d'origine accidentelle (non délibérée et exceptionnelle).

(4) Préciser I ou R dans les cas suivants : I : rejets isolés, après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel. R : rejets raccordés à une station d'épuration extérieure à l'installation.

(5) Masse émise totale : masse annuelle totale des rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant de l'annexe II incluant la masse importée. Pour les rejets raccordés (type de rejet : R), la masse émise totale correspond au rejet avant raccordement (encore appelé rejet brut).

(6) Masse importée : masse de polluant (en kg) apportée par les eaux collectées sur le site de l'établissement provenant de la même masse d'eau superficielle (rivière, lac ou mer) que le rejet.

(7) Rejet final : masse émise de polluant, déduction faite du produit du rendement de la station d'épuration extérieure pour ce polluant par la masse émise de polluant. Le rendement d'épuration est obtenu auprès de l'exploitant de la STEP. Si pour un polluant ce rendement n'est pas connu, sa valeur par défaut est nulle (la totalité du polluant est considérée comme rejetée au milieu naturel).

(8) Nom de la station d'épuration externe : indiquer le nom du maître d'ouvrage de la station d'épuration (collectivité territoriale ou établissement public d'une collectivité territoriale) ou personne morale privée.

(9) Déchet dangereux : préciser le code et la dénomination du déchet dangereux conformément à l'annexe II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 à l'exception des déchets dangereux relevant du chapitre 18 (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée).

(10) Filières d'élimination ou de valorisation : indiquer les opérations d'élimination ou de valorisation indiquées aux annexes II A et II B de la directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets.

(11) Déchet non dangereux : préciser le numéro et le libellé du déchet non dangereux conformément à la liste suivante : 1. Déchets de préparations chimiques ; 2. Boues d'effluents industriels ; 3. Déchets soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques ; 4. Déchets de bois ; 5. Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires ainsi que des fèces, urines et fumier animaux) ; 6. Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires ; 7. Fèces, urines et fumier animaux ; 8. Ordures ménagères ; 9. Déchets banals des entreprises ; 10. Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés ; 11. Résidus de tri ; 12. Boues ordinaires (sauf boues de dragage) ; 13. Boues de dragage ; 14. Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) ; 15. Résidus d'opérations thermiques.

Pour les installations :

― dont les rejets de gaz à effet de serre ou de substances dommageables pour la couche d'ozone (CO2 issu de la biomasse, CO2 d'origine non biomasse, CH4, N2O, CFC, HCFC, HFC, PFC, SF6, NF3) dépassent les valeurs fixées à l'annexe II ;

― dont les rejets de composés organiques volatils (COV) font l'objet d'un plan de gestion de solvants au titre de l'article 28-1 de l'arrêté du 2 février 1998 ;

― utilisant ou émettant des composés organiques volatils (COV) à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 et halogénés étiquetés R40 ;

― de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, et pour les polluants suivants : oxydes d'azote (NOx/NO2), oxyde nitreux (N2O), oxydes de soufre (SOx/SO2), dioxyde de carbone (CO2) d'origine non-biomasse, dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse, méthane (CH4), poussières totales ;

― d'incinération d'ordures ménagères de capacité supérieure à 3 tonnes par heure et les installations d'incinération de déchets industriels et spéciaux de capacité supérieure à 10 tonnes par jour, et pour les polluants suivants : chlore et composés inorganiques (en tant que HCl), fluor et composés inorganiques (en tant que HF), arsenic et composés (exprimés en tant que As), cadmium et composés (exprimés en tant que Cd), chrome et composés (exprimés en tant que Cr), cuivre et composés (exprimés en tant que Cu), manganèse et composés (exprimés en tant que Mn), mercure et composés (exprimés en tant que Hg), nickel et composés (exprimés en tant que Ni), plomb et composés (exprimés en tant que Pb), PCDD + PCDF (dioxines + furannes) ;

― dont les émissions dans l'air d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique, d'hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés volatils dépassent les seuils fixés à l'annexe II,

la déclaration des rejets détaille les modes de calcul des polluants concernés comprenant les informations suivantes :

1. Informations relatives à la description de l'installation ou groupe d'installations :

― informations administratives sur l'installation (date d'autorisation, localisation, activité) ;

― principales caractéristiques de l'installation et des procédés notamment de dépollution ;

― capacité de l'installation et volume d'activité annuel ;

― hauteurs des cheminées et répartition des émissions par cheminée ;

― nature, consommation, caractéristiques, notamment composition (teneur en eau, teneur en cendre, teneur en carbone, teneur en soufre) et pouvoir calorifique des combustibles utilisés ;

― nature et rendement des procédés de dépollution.

2. Informations relatives au calcul des émissions :

Seront fournies, par installation ou groupe d'installations de même nature, en tant que de besoin, les informations suivantes :

― détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ;

― mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul, comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 1

3. Informations supplémentaires pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre :

― détails des méthodes de quantification des émissions du CO2 déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

― nom, avis et rapport de l'organisme vérificateur visé par l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé.