Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 5,852 kilomètres de la canalisation de transport dite « Strasbourg―Brumath », situé sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim dans le département du Bas-Rhin.

Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.