JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: MCCB0805065A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2008, Mme Christiane Lethellier, adjointe administrative, est nommée régisseuse de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé de la culture avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, en remplacement de Mme Elyane Delgarde, à compter du 1er mars 2008.

Mme Lethellier percevra une indemnité de responsabilité et sera astreinte à constituer un cautionnement conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectués.

Le régisseur ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.

L'arrêté du 31 août 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.