JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0805087A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :

En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

M. Marcel Sengelin, président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire, en remplacement de M. Philippe Grillot.

M. Bernard Fleur, juge consulaire au tribunal de commerce de Lyon, suppléant, en remplacement de M. Jean-Louis Gullon.