JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804889A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2008 :

M. Gourgues (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Michel Hau-Palé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).

Le retrait de M. Richer (Michel, Edouard, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Michel Hau-Palé, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Richer et Michel Hau-Palé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Hau-Palé et Christophe Gourgues, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».