JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804755A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, l'office de notaire à la résidence de Paris (8e) dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé, est transféré à la résidence de Paris (17e).