JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804750A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008 :

M. Regent (Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Thiers-Peuriere, Pierre Delair et Jérôme Marcou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire).

Le retrait de Mme Thiers (Françoise), épouse Peuriere, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Thiers-Peuriere, Pierre Delair et Jérôme Marcou, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Thiers-Peuriere, Pierre Delair et Jérôme Marcou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Delair, Jérôme Marcou et Philippe Regent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».