JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804744A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008 :

Mlle Bertrand (Stéphanie, Marie, Alice) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Jean Demougeot, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs).

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean Demougeot, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean Demougeot, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry, Anne Nadler et Stéphanie Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».