JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804727A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008 :

Mlle Tamborini (Sandra, Emilienne) et M. Landreau (Rémy, Joseph, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Philippe Rebattet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône).

Le retrait de M. Kaeufling (Gérard, Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Philippe Rebattet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Philippe Rebattet, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Barthelet, Philippe Rebattet, Sandra Tamborini et Rémy Landreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».