JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804723A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, M. Burtet (Jean-Sébastien, Thierry) est nommé notaire à la résidence du Vigan (Gard), en remplacement de M. Coulomb (Bernard, Georges), démissionnaire.