JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

NOR: IOCA0804910A

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avance de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 54 du 04/03/2008 texte numéro 8

Fait à Paris, le 21 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry