JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

NOR: ECEZ0803363A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 12 février 2008, est nommé membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle :

Au titre des personnalités représentant les intérêts

du commerce et de l'industrie

M. Thierry Morin, en remplacement de M. Yvon Jacob.