JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

NOR: ECEZ0803359A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 12 février 2008, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :

En qualité de personnalité issue du monde économique

et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle

M. Thierry Morin, en remplacement de M. Yvon Jacob.