En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080213 du 13 février 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 mars 2008, des quinze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60404-13. ― Matériaux magnétiques. ― Partie 13 : méthodes de mesure de la masse volumique, de la résistivité et du facteur de foisonnement des tôles et bandes magnétiques (indice de classement : C28-901-13).

NF EN 62264-1. ― Intégration des systèmes de commande d'entreprise. ― Partie 1 : modèles et terminologie (indice de classement : C46-068-1).

NF EN 62264-2. ― Intégration des systèmes de commande d'entreprise. ― Partie 2 : attributs pour les modèles d'objets (indice de classement : C46-068-2).

CONSTRUCTION

NF EN 1991-2/NA. ― Eurocode 1. ― Actions sur les structures. ― Partie 2 : actions sur les ponts, dues au trafic. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-2:2004. ― Actions sur les ponts, dues au trafic (indice de classement : P06-120-1/NA).

NF EN 1036-1. ― Verre dans la construction. ― Miroirs en glace argentée pour l'intérieur. ― Partie 1 : définitions, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P78-310-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3365. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM3901 (X5CrNi17-3). ― Elaboré à l'air, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L10-532).

NF EN 4471. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D 150 mm, Rm 1 300 MPa (indice de classement : L10-535).

NF EN 4472. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1505 (X1CrNiMoAlTi12-9-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D 150 mm, Rm 1400 MPa (indice de classement : L10-536).

NF EN 3361. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable, mis en solution et vieilli, tôles et bandes a 6 mm, 1 070 MPa Rm 1 220 MPa (indice de classement : L10-537).

NF EN 3162. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). ― Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, tôles et bandes a 6 mm, Rm 930 MPa (indice de classement : L10-541).

NF EN 3163. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). ― Elaboré à l'air, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L10-542).

NF EN 3364. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L11-201).

ENVIRONNEMENT

NF S31-190. ― Acoustique. ― Caractérisation des bruits d'aéronefs perçus dans l'environnement (indice de classement : S31-190).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 15403-1. ― Gaz naturel. ― Gaz naturel pour usage comme carburant comprimé pour véhicules. ― Partie 1 : désignation de la qualité (indice de classement : X20-513-1).

NF EN ISO 6327. ― Analyse des gaz. ― Détermination du point de rosée des gaz naturels. ― Hygromètres à condensation à surface refroidie (indice de classement : X20-521).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 mars 2008, des douze normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 12352 (avril 2000). ― Equipement de régulation du trafic. ― Feux de balisage et d'alerte (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : P99-201).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E28-201 (décembre 1967). ― Dispositifs de graissage. ― Bouchons graisseurs à couvercle à charnière (homologuée le 23 novembre 1967) (indice de classement : E28-201).

NF E28-202 (décembre 1967). ― Dispositifs de graissage. ― Bouchons graisseurs à chapeau tournant (homologuée le 23 novembre 1967) (indice de classement : E28-202).

NF E28-204 (décembre 1967). ― Dispositifs de graissage. ― Graisseurs Stauffer (homologuée le 23 novembre 1967) (indice de classement : E28-204).

NF E28-205 (décembre 1967). ― Dispositifs de graissage. ― Niveaux d'huile (homologuée le 23 novembre 1967) (indice de classement : E28-205).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1636-6 (décembre 1997). ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). ― Partie 6 : pratiques de pose (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : P16-361-6).

NF EN 1225 (novembre 1996). ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Tubes en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). ― Détermination du facteur de fluage en conditions mouillées et calcul de la rigidité annulaire spécifique à long terme (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : T57-217).

NF EN 1227 (juin 1999). ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Tubes en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). ― Détermination de la déflexion annulaire relative ultime, à long terme, en conditions mouillées (homologuée le 5 mai 1999) (indice de classement : T57-219).

NF EN 1448 (mars 1997). ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Composants en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). ― Méthodes d'essai pour confirmer la conception d'assemblages mâle-femelle verrouillés rigides à joints d'étanchéité en élastomère (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : T57-224).

NF EN 1449 (mars 1997). ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Composants en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). ― Méthodes d'essai pour confirmer la conception d'assemblages mâle-femelle collés (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : T57-225).

NF EN 1450 (décembre 1996). ― Systèmes de canalisations en plastique. ― Composants en plastique thermodurcissable renforcé de verre (PRV). ― Méthodes d'essai pour confirmer la conception d'assemblages à brides boulonnées (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : T57-226).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 15403 (novembre 2005). ― Gaz naturel. ― Désignation de la qualité de gaz naturel pour usage comme carburant comprimé pour véhicules (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : X20-513).