JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR: DEVE0805163V

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,09 MW, localisée ZUP Beaumarais, rue Henri-Guillaumet, 62100 Calais.