JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-142 du 12 février 2008 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR: CSAX0801142S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2003-61 du 11 février 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon