JORF n°0054 du 4 mars 2008    J.O. disponibles

Décision du 30 janvier 2008 portant délégation des pouvoirs du président en matière de suspension des cotations

NOR: AMFX0800001S

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Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 421-15, L. 424-5, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint, à l'effet de requérir auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

Article 2

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, adjoint à la direction des émetteurs, responsable du département offres publiques, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

M. Prada