JORF n°0052 du 1 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009

NOR: SJSH0804974A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 février 2008, le concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009 est ouvert selon les modalités suivantes :

La période d'inscription est fixée du 2 au 20 avril 2008, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).

Les dates et lieux des épreuves sont fixés comme suit :

1° Epreuve d'admissibilité : le 4 septembre 2008, à 10 heures, heure de Paris, organisée simultanément dans tous les centres d'examen :

― pour les personnes résidant en France : espace Jean-Monnet à Rungis (94) ;

― pour les personnes résidant à l'étranger : ambassades de France du pays de résidence.

2° Epreuves d'admission : le 11 décembre 2008, à 13 h 30 à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94).

Le nombre de postes offerts est de 30 selon la répartition fixée en annexe 1.

Le dossier d'inscription comprend :

― le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé, qui devra mentionner la spécialité que le candidat souhaite étudier ;

― la copie lisible du passeport ou de la pièce d'identité ;

― un certificat ou tout document attestant la nationalité du candidat ;

― une copie du diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine dans le pays d'origine ou de délivrance.

Lorsque le candidat ne dispose que d'une attestation de réussite au diplôme, certificat ou au titre de docteur en médecine, ce document devra être accompagné d'une attestation délivrée par les autorités gouvernementales ou universitaires qui ont délivré ladite attestation certifiant que celle-ci permet bien d'exercer la profession dans le pays d'origine ou de délivrance.

Les candidats résidant en France qui ont obtenu le statut de réfugié ne sont pas soumis à cette obligation.

― Une attestation, établie selon le modèle joint en annexe 2, datée et signée.

En outre, pour les personnes résidant en France, la photocopie lisible du titre de séjour en cours de validité.

Toutes les pièces énumérées ci-dessus, si elles ne sont pas rédigées en langue française seront accompagnées de l'original de la traduction par un traducteur assermenté.

Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions mentionnée ci-dessus est réputé irrecevable.

Les demandes de candidature sont à déposer dans les conditions suivantes :

1° Pour les personnes résidant en France : par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, immeuble Le Ponant B, concours hospitaliers, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.

2° Pour les personnes résidant à l'étranger : les dossiers sont à déposer auprès des ambassades de France, service de coopération et d'action culturelle du pays d'origine ou de résidence. Ces services sont chargés de transmettre les demandes à la directrice du Centre national de gestion pour le 30 avril 2008.

Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation du concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubriques : "métiers et concours", "concours", "CNG", "concours de l'internat" et "internat à titre étranger". Le formulaire d'inscription est à imprimer à partir du même site.

Annexe

A N N E X E 1

RÉPARTITION DES POSTES PROPOSÉS AU CONCOURS SPÉCIAL

"À TITRE ÉTRANGER" PAR SPÉCIALITÉ ET SUBDIVISIONS


SUBDIVISION

SPÉCIALITÉS
médicales

SPÉCIALITÉS
chirurgicales

ANESTHÉSIE
réanimation

BIOLOGIE
médicale
(médecins)

GYNÉCOLOGIE
obstétrique

MÉDECINE
du travail

PÉDIATRIE

PSYCHIATRIE

SANTÉ
publique

TOTAL

Ile-de-France

0

0

2

1

1

0

2

1

1

8

Reims

0

0

1

1

0

1

0

0

0

3

Caen

0

0

1

0

0

0

0

2

0

3

Lille

3

3

0

1

0

0

0

0

0

7

Aix-
Marseille

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

Nice

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

Bordeaux

2

0

0

0

0

0

0

1

1

4

Toulouse

2

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Total

8

5

4

3

1

1

2

4

2

30

A N N E X E 2

Attestation à établir par le candidat

Je soussigné(e)

Nom :

Prénom :

Nom marital :

Date de naissance :

Nationalité :

certifie sur l'honneur :

― ne pas être ressortissant(e) d'un des Etats appartenant aux Communautés européennes ou à la Principauté d'Andorre ;

― ne pas être titulaire d'un diplôme de spécialisation des études médicales délivrés en France ou par un des Etats appartenant aux Communautés européennes ou à l'Espace européen.

Je reconnais avoir été informé(e) qu'en application des dispositions du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales :

1. Je ne peux pas prétendre à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

2. Que le diplôme d'études spécialisées qui me sera délivré à l'issue de ma formation ne me permet pas l'exercice de la profession en France.

Fait à ,

Le

Signature