JORF n°0052 du 1 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires

NOR: SJSG0803798A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 février 2008, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires est prorogé jusqu'au 31 août 2008.