Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé,
Arrêtent :
L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé devient l'article 14.
L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est ainsi remplacé :
"Art. 13. ― L'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété comme suit : "A compter du premier septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par l'Ecole des hautes études en santé publique.”"
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat