Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office dans le ressort des cours d'appel de Grenoble et de Chambéry est modifiée comme suit :

Président titulaire : Mme Anne-Marie Batut, présidente de chambre, en remplacement de M. Hubert Azoulay, président de chambre.